Rapport explicatif
Consultation 2022/11: Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité · 10 pages
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199821 sur l’examen suisse de maturité doit être harmonisée avec l’ORM / le RRM et faire l’objet d’une coordination avec la CDIP.
La dimension partenariale qui caractérise ce domaine est ainsi prise en compte.
4.6 Forum suisse de la maturité gymnasiale
Art. 9 Principes
Il est nécessaire de créer un forum spécifique pour la veille et l’évolution de la maturité gymnasiale, afin de poursuivre les échanges réguliers entre les instances concernées et si nécessaire les intensifier. Cela permettra notamment d’améliorer la mise en réseau et la collaboration entre les régions linguistiques. Prévu au niveau stratégique, le forum vient compléter de manière judicieuse les organes actuels chargés de la reconnaissance de la maturité et du monitorage de l’éducation.
Art. 10 Tâches
L’al. 1 fixe comme tâche pour le forum d’assurer à l’échelle nationale les échanges entre les organes et organisations concernés par la maturité gymnasiale ainsi que leur mise en réseau.
Selon l’al. 2, le forum veille à un dialogue portant sur le contenu et l’évolution de la maturité gymnasiale ainsi que, le cas échéant, à la coordination de mesures. Ce faisant, il favorise la compréhension mutuelle entre les différents groupes d’intérêts. Cette tâche lui permettra notamment de concrétiser selon les besoins les propositions qui n’auront pas été poursuivies dans le cadre du projet EVMG (cf. le commentaire du projet d’ORM / de RRM).
L’al. 3 propose une liste non exhaustive des thèmes que traitera le forum. Il s’agit notamment de la transition avec le degré secondaire I, qui procède, et celui auquel le secondaire II donne accès (hautes écoles) (let. a). La question primordiale sera, par exemple, celle de l’équité. Les résultats du rapport sur l’éducation ou les projets pilotes cantonaux seront à prendre en compte, ce qui contribuera à faire évoluer en commun le principe formulé à l’art. 6 du projet d’ORM / de RRM. Les autres thèmes cités sont la numérisation et son impact sur l’enseignement et l’apprentissage (let. b), la formation initiale et continue des enseignantes et enseignants (let. c) et la recherche sur des thèmes liés au gymnase (let. d).
Selon l’al. 4, le forum peut, sur mandat du DEFR et de la CDIP, effectuer des analyses et formuler des recommandations ou confier ces travaux à des tiers. Il n’a en outre pas de compétence décisionnelle en la matière.
Art. 11 Composition et organisation
Selon l’al. 1, la présidence du forum est assurée chaque année en alternance par le SEFRI et par le Secrétariat général de la CDIP.
L’al. 2 définit quels sont les autres membres composant le forum en plus du SEFRI et du Secrétariat général de la CDIP.
Le forum comprend un membre de la direction du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation (CSRE) (let. a) et un membre de celle du Centre suisse de l’enseignement secondaire II (ZEM CES)
(let. b).
Sont également représentées par un membre chacune les présidences de la Chambre des hautes écoles pédagogiques de la délégation Enseignement de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities) (let. c), de la Chambre des hautes écoles universitaires de la délégation Enseignement swissuniversities (let. d), de la Conférence des directrices et directeurs de gymnases suisses (CDGS) (let. e), de la CSM (let. f), de la Conférence suisse des services de l’enseignement secondaire II formation générale (CESFG) (let. g) et de la Société suisse des professeurs de l’enseignement secondaire (SSPES) (let. h).
Ainsi définie, la composition du forum garantit que les principales parties concernées par le gymnase ainsi que leurs organisations et institutions y soient représentées au niveau de leur direction.