Rapport sur les résultats

qualité. Pour l’asmac et Physioswiss d’autre part, le facteur coût ne doit pas être le seul à entrer en ligne de compte : l'aspect médical doit jouer un rôle important. Physioswiss par ailleurs considère que les nombreuses exigences constituent un obstacle trop important.

ARTISET a renoncé à prendre position sur le projet. De l’avis de l’ASPS, les dispositions d'exécution relatives à l'article expérimental sont largement défendables.

Un grand nombre de médecins se rallient à l’avis de la SMSR, de la SOV, de la SMVS, MfeVS, de SVO, SMV et MFÄF: il est impératif que toute demande de projet soit assortie d’une preuve de partenariat entre les différents acteurs concernés, assureurs, fournisseurs de prestations, patients, afin d’éviter qu’un acteur ne veuille unilatéralement imposer des projets à d’autres partenaires.

ChiroSuisse salue la formulation des conditions qui doivent être respectées pour les projets pilotes, mais relève qu’il conviendra de veiller, dès l'autorisation des projets pilotes, aux indications concernant les chances de prolongation ou de son financement au-delà de la phase pilote. FAMH n’a pas de remarques. L'ASE souligne que la possibilité de participer à des projets pour des acteurs financièrement peu puissants est limitée et que cela empêche les petits projets innovants.

La FSP est pour l’essentiel d'accord avec les dispositions proposées et salue le fait que l'art. 59b, al. 3, LAMal permette également d'autoriser des projets dans d'autres domaines que ceux définis à l'art. 59b, al. 2, LAMal. H+ est également d’accord avec le projet, mais demande des précisions et des corrections, en particulier pour ce qui concerne la durée du traitement des demandes et les compétences de l’autorité en charge de leur examen. Selon H+, l'article expérimental doit encourager l’innovation et à cet égard, le degré de détail des dispositions des articles 77l à 77q a plutôt un effet inhibiteur.

La SSO estime que les différentes conditions de prestation doivent en particulier pour la prise en charge de prestations à l’étranger en dehors de la coopération transfrontalière également être relevées lors de l’autorisation des projets. En font partie les prescriptions légales, le niveau de salaire, les conditions de formation, les conditions de qualité, et, de manière générale, la sécurité des patients. Sans ces données, il n'est à son avis pas possible d'établir une comparaison avec la fourniture de prestations en Suisse.

Comme l'industrie pharmaceutique est également concernée par les mesures de réduction des coûts, Iph souhaite également pouvoir soumettre des projets pilotes. Elle estime ceci étant que la proposition de mise en œuvre est un peu lourde, en particulier du fait que chaque projet doit faire l'objet d'une ordonnance distincte en plus de la décision d'autorisation. D’autre part, elle souhaite que les demandes de projets soient traitées par l'OFSP de manière rapide.

SMT salue la création d'un article sur l'expérimentation et la possibilité qui en découle pour l'OFSP d'autoriser des projets pilotes innovants dans le système de santé suisse. De tels projets peuvent contribuer à freiner l'évolution des coûts, pour autant que les informations demandées et le processus d'autorisation encouragent l'expérimentation ou du moins respectent la proportionnalité. Il semble important à SMT que les obstacles administratifs n'entravent pas les projets pilotes innovants et permettent un traitement rapide (communication de la décision du DFI dans un délai maximal de 90 jours civils).

Organisations de la santé publique – Assureurs

curafutura ainsi que la CTM soutiennent l’idée d’un article expérimental. Elles rejettent cependant une mise en œuvre bureaucratique et centralisée et soulignent que des améliorations importantes sont nécessaires. Ainsi, de l’avis de curafutura, le caractère volontaire de la participation de tous les participants doit être garanti. De plus, les projets pilotes ne doivent pas être des expériences du DFI mises en œuvre par les partenaires tarifaires (top-down), mais