Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés

1.1.1 Situation actuelle et évolutions au niveau du système de mobilité suisse

Le système de transports ne suffit pas à absorber la croissance future et son extension ne pourrait se faire que de manière limitée.

Les prévisions de la Confédération¹ prévoient une forte croissance du trafic en Suisse à l’avenir. D’ici à 2050, le transport de voyageurs devrait augmenter de 11 % et le transport de marchandises de 31 %. Les zones urbaines densément peuplées, où vivent plus de 80 % de la population suisse et où se concentre l’essentiel de la performance économique, sont particulièrement touchées par l’augmentation constante du trafic. Les capacités disponibles des infrastructures de transport sur rail et sur route ne suffiront pas toujours ni partout pour faire face à cette demande de transport croissante. La croissance prévue du trafic entraînera un dépassement des limites de capacité des infrastructures de transport dans les agglomérations et les villes ainsi que sur les principaux axes entre les grands centres urbains. La surcharge du système de transport entraîne des embouteillages, des temps de trajet plus longs et une perte de confort pour les voyageurs.

La Confédération, les cantons, les communes et les entreprises de transport appliquent déjà de multiples mesures pour assurer la mobilité de demain (par ex. gestion du trafic, développement des infrastructures et de l’offre). Toutefois, la plupart de ces mesures ont atteint leurs limites, car l’espace pour des infrastructures de transport supplémentaires est limité et parce que le volume total des transports continue d’augmenter en raison de la croissance démographique. En outre, la surcharge des options de mobilité est très fluctuante, tant dans le temps que dans l’espace, ainsi qu’en ce qui concerne les différentes offres de mobilité. Les surcharges varient selon l’heure de la journée, mais se produisent souvent aux heures de pointe le matin et le soir. Il est donc possible de mieux répartir la demande de mobilité. Le taux d’utilisation moyen des transports publics se situe autour de 30 %², le taux d’occupation des voitures correspond en moyenne à 1,6 personne³. Une meilleure mise en réseau des données sur la mobilité et la liaison simplifiée des offres de mobilité disponibles qui en découle au profit de la population permettent de contribuer à un comportement mobilitaire plus effi-

cace en termes de ressources, au profit de l’ensemble du système de transports.

La numérisation modifie la mobilité

L’exploitation efficace des infrastructures physiques (routes, chemins de fer) et l’utilisation des offres de transport publics et privés qui y sont fournies ne peuvent plus fonctionner sans données: par exemple, en cas de perturbations, via des indications numériques rapidement adaptables sur les routes, dans les gares ou via des applications. Le volet numérique est indispensable pour une exploitation optimisée et une utilisation idéale des infrastructures et des offres. La planification et la mise en œuvre d’interfaces multimodales physiques sont soutenues via le programme pour les interfaces de transport. Outre la réalisation de ces interfaces, il convient de développer également la contrepartie numérique, à savoir le volet des données correspondant. Cela s’avère évident en cas de perturbations ou de crises notamment, où seules des données mises en réseau permettent à l’État d’agir rapidement et efficacement.

Les nouvelles technologies, les modèles commerciaux, les prestations et l’économie du partage modifient notre vie quotidienne ainsi que notre comportement en matière de mobilité. Les personnes qui veulent voyager souhaitent bénéficier d’offres de mobilité facilement accessibles, confortables, fiables, rapides et peu onéreuses. Grâce aux nouvelles offres telles que le partage de voitures, de scooters, de vélos ou le covoiturage et au système de transports publics bien aménagé, de plus en plus de personnes utilisent différents moyens de transport sans en être propriétaires. Les possibilités offertes par la numérisation permettent de mettre plus facilement en réseau des offres de mobilité. Cela génère une meilleure efficacité du système de mobilité⁴. Jusqu’à présent, les exploitants de taxis, les entreprises de location de véhicules et les fournisseurs de transports publics communiquent leurs offres par leurs propres canaux. Il appartient aux clients de combiner ces offres de manière pertinente pour leurs propres trajets. Actuellement, les réservations et les paiements doivent être effectués séparément auprès de chaque fournisseur. Il s’agit d’un obstacle majeur empêchant les usagers de se déplacer de manière réellement multimodale. Aux moments et aux endroits où le système de transports est fortement sollicité notamment, les voyageurs auront besoin d’options pertinentes permettant par exemple d’éviter des embouteillages ou un bus bondé. Pour y parvenir, il est indispensable de pouvoir disposer d’informations fiables concernant d’autres options de déplacement et d’y accéder facilement. Pour pouvoir décider si le prochain bus, un vélo électrique partagé ou un taxi au coin de la rue conviendrait, le voyageur devra en connaître la disponibilité, le taux d’occupation, le temps de trajet, les coûts de voyage, les chemins de correspondances etc. Les données pertinentes à cet égard doivent être disponibles en qualité suffisante et accessibles selon des principes équitables et transparents. De cette manière, il est possible de comparer différentes options de voyage et de choisir celle qui correspond le mieux individuellement. Grâce à des offres multimodales, au sens de « mobility as a service » il est possible de réserver et de payer en fonction des besoins pour un seul voyage ou pour plusieurs sur une certaine période, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Les pouvoirs publics peuvent utiliser cette évolution au profit d’un système de transports efficient et conforme aux besoins.

Afin que les pouvoirs publics puissent soutenir cette évolution et l’utiliser au profit de l’ensemble du système de transports, ils doivent faire partie des acteurs de ce changement et participer autant que nécessaire à son élaboration. Ce faisant, l’accent est mis sur l’exploitation plus efficace des infrastructures routières et ferroviaires et des offres qui en découlent ainsi que sur les besoins de la population mobile. À l’avenir, les clients devraient pouvoir se renseigner plus facilement sur les offres des différents moyens de transport, les comparer et les combiner en fonction du temps disponible, de la circulation, de la météo, de la marge de paiement ou d’autres besoins individuels. Grâce à une infrastructure de données de base pour les données nécessaires sur la mobilité, la Confédération peut promouvoir la mise en réseau de ces données et donc aussi le développement d’offres multimodales correspondantes pour les clients. Cela peut contribuer à une meilleure répartition des volumes de trafic. Que ce soit dans les villes, les agglomérations, à la