Rapport explicatif

campagne ou dans les régions périphériques, les nombreuses possibilités offertes par le monde numérique permettent désormais de répondre de manière plus ciblée aux besoins de mobilité de la population et de mieux exploiter les infrastructures et les offres. Les seuils d’accès aux nouvelles offres ou à l’utilisation des transports publics s’abaissent. Les frontières entre les transports publics et les transports individuels deviennent de plus en plus floues, et pourront même quasiment disparaître grâce aux véhicules automatisés. C’est pourquoi la question d’une infrastructure étatique de base sur les données de mobilité devient de plus en plus essentielle.

1.1.2 Chances et risques d’une mobilité multimodale et plus efficace pour les clients, le système de mobilité, la société et l’économie

La mise en réseau d’offres de mobilité dans le cadre d’une infrastructure étatique de données offre de multiples chances et possibilités de développement en vue d’un système de transports efficace et d’une mobilité globale durable.

À cet égard, il convient de mentionner notamment les potentiels suivants (voir également ch. 6.3).

- Utiliser plus efficacement les infrastructures de transport et les véhicules: ceux qui savent quand, où et à quel prix une place est disponible dans les transports publics ou une capacité sur la route ou auprès d’autres fournisseurs de mobilité adaptent leur comportement de mobilité en fonction, notamment pour économiser du temps et de l’argent. Cela contribue à lisser les pointes de trafic, à augmenter les taux d’occupation et à éviter les déplacements inutiles, ce qui permet d’atténuer les goulets d’étranglement sur les routes et les voies ferrées. Davantage de véhicules partagés s’avèrent efficaces au niveau macroéconomique, nécessitent moins d’espace, ont des temps d’immobilisation plus courts et sollicitent moins l’infrastructure. Dans l’ensemble, une utilisation plus efficace des infrastructures et des véhicules contribue à réduire les coûts d’aménagement et d’entretien des infrastructures, ce qui permet de soulager les budgets des pouvoirs publics et en fin de compte les contribuables.

- Augmenter l’utilité individuelle pour les clients: grâce aux nouveaux services offerts par des applications et des platesformes, les itinéraires et les trajets pourront à l’avenir être interconnectés sur mesure en fonction de la destination, du temps disponible, de la situation du trafic, de la météo, du prix et de la conscience environnementale. La réservation et le paiement seront simples et rapides. Les offres individualisées « de porte à porte » et à partir d’un « guichet unique » simplifient les voyages. Cela facilite un embarquement et un débarquement plus confortable et rapide. En outre, en cas de perturbation, il est possible de trouver rapidement un itinéraire de rechange. La mobilité multimodale devient aussi simple et pratique que l’utilisation de son propre véhicule. Il est également possible de réaliser des gains d’efficacité dans le domaine de la logistique d’entreprise en utilisant les données: par exemple afin d’éviter un trafic inutile de recherche de place de stationnement ou, grâce aux informations sur la disponibilité des stations de recharge pour véhicules électriques afin de simplifier la planification des futurs déplacements professionnels.

- Garantir, voire renforcer, la position des transports publics: généralement, les transports publics constituent un composant essentiel des offres de mobilité multimodale. Une meilleure mise en réseau avec les autres moyens de transport permet d’assurer et d’augmenter la demande de transports publics tout en améliorant le taux d’utilisation au cours de la journée. Des prestations multimodales facilement accessibles réduisent les obstacles à l’accès au transport public.

- Préserver les ressources naturelles et accroître l’efficacité énergétique: le renforcement des transports publics, du trafic pédestre et cycliste, ainsi qu’un taux d’utilisation plus élevé des infrastructures et des véhicules privés préservent les ressources naturelles et contribuent à l’efficacité énergétique. Les émissions de CO2 sont réduites et les moyens et infrastructures de transport consomment moins d’énergie et d’espace. Tout cela contribue à atteindre les objectifs de la politique climatique

- Optimiser l’offre de mobilité dans les régions périphériques/aux heures creuses: la qualité de la desserte de base dans les régions les moins desservies ou aux heures creuses peut être encore optimisée à faible coût grâce à des offres flexibles qui peuvent être sollicitées individuellement selon les besoins (offres à la demande).

- Renforcer le trafic pédestre et cycliste: une meilleure information et une combinaison plus simple avec les autres moyens de transport augmentent la part des déplacements effectués à pied ou à vélo.

- Renforcer l’innovation: un accès plus simple aux données des fournisseurs de mobilité favorise le développement de prestations de mobilité, la concurrence ainsi que l’innovation.

- Intégrer la Suisse dans le marché de la mobilité internationale: la mobilité multimodale permet d’assembler plus facilement les chaînes de mobilité transfrontalières et de les proposer en lot. Cela permet de mieux intégrer les offres de transport suisses au niveau international, simplifie la mobilité internationale grâce à des itinéraires continus et ouvre de nouveaux marchés. Cela peut également contribuer à soulager le trafic transfrontalier des navetteurs.

- Créer un environnement propice aux nouveaux acteurs et aux jeunes entreprises: dans le cadre d’un nouvel « écosystème » commercial pour les prestations de mobilité, des entreprises suisses innovantes développent des solutions apportant non seulement un potentiel au niveau national mais aussi au niveau international. Une nouvelle création de valeur durable est générée sur la base des infrastructures informatiques et de transports de la Suisse.

La promotion de la mobilité multimodale comporte également des risques potentiels en termes de développement du trafic et d’acceptation.

Une promotion de la mobilité multimodale présente un risque d’accroître le volume de la mobilité en raison d’une information et d’une accessibilité plus simples à toutes les offres de mobilité. Toutefois, par rapport aux effets positifs mentionnés et à la croissance globale prévue du trafic, le trafic supplémentaire induit devrait se situer dans des limites négligeables. On mentionne aussi fréquemment le risque de favoriser une multitude ingérable d’applications ou de nouvelles offres de mobilité (« marée de trottinettes »). Globalement, la variété des offres est positive, car elle donne la possibilité à la population d’organiser sa mobilité en fonction de ses besoins. Toutefois, les pouvoirs publics, notamment les villes et les communes, peuvent façonner les conditions-cadres, par exemple lors de l’approbation ou de la réglementation de nouveaux prestataires, de manière à ce que les aspects négatifs de ces nouvelles offres restent limités.

Une implication insuffisante des acteurs comporte également des risques. Il est important que les pouvoirs publics soutiennent l’effet recherché à l’échelle régionale et locale dans leur rôle de régulateur, d’exploitant et de commanditaire en appliquant des mesures