Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

SO, SG, SH, SZ, TI, TG, UR,

VD, VS, ZG, ZH

Partis politiques Parti Pirate PS

Associations faîtières des com- SAB, SSV/UVS munes, des villes et des régions de montagne

Organisations faîtières de l’éco- cvci, economiesuisse, Les Em- USAM nomie ployeurs, USS, Travail.Suisse

Organisations sectorielles na- ASP, CHACOMO, FRS, LITRA,

tionales ParkingSwiss, SIA, transfair,

UTP

Entreprises de transport public BERNMOBIL, Busost.ch, BVB, ZVV FART, fer-GE, FLP, Jungfrau-

bahnen, La Poste, RhB, CFF,

SNL, SOB, TL, TPG, tpl,

TRAVYS, Urh, vbl, VBZ

Fournisseurs de mobilité privés Aéroport de Zurich, Mobility,

MyBuxi, CAS, Swiss

Développeurs et fournisseurs AMAG, mobilidée, MOVE, Re- local Search de solutions pour clients en fin power, SuisseMobile, Viasuisse

de chaîne (applications) AG

Recherche et science ARCS, SATW EPFL

Représentants d’intérêts et ACS, Acr, BG SA, DTAP/CTP,

autres CH++, CSA, Greenpeace,

MOVI+, openmobility.ch, Pro

Velo, Pusch, regionrheintal.ch,

SEV, SOSM, swisscleantech,

Swiss Data Alliance, TCS, ATE,

VFAS, COMCO

4.12 Protection des données

4.12.1 Question 19a: disposition relative à la protection des données personnelles

Êtes-vous d’avis que les conditions-cadres prévues à l’art. 18 de la loi en matière de traitement des données personnelles sont suffisantes pour garantir la protection des données (cf. art. 18 de la loi et ch. 4.1.8.6.3 du rapport explicatif)?

Résultat de la consultation