Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Entreprises de transport public BERNMOBIL, Busost.ch, BVB, La Poste, CFF, TL, ZVV FART, fer-GE, FLP, Jungfrau-

bahnen, RhB, SNL, SOB, TPG,

tpl, TRAVYS, Urh, vbl, VBZ

Fournisseurs de mobilité privés Aéroport de Zurich, Mobility,

MyBuxi, CAS, Swiss

Développeurs et fournisseurs AMAG, MOVE, Repower, Suis- mobilidée, routeRANK de solutions pour clients en fin seMobile, Viasuisse AG

de chaîne (applications)

Recherche et science SATW EPFL

Représentants d’intérêts et ACS, BG SA, DTAP/CTP, SOSM

autres CH++, CSA, Greenpeace,

MOVI+, openmobility.ch, Pro

Velo, Pusch, regionrheintal.ch,

SEV, swisscleantech, Swiss

Data Alliance, TCS, ATE,

VFAS, COMCO

4.10 Services commerciaux - Question 17

L’exploitant doit-il pouvoir fournir des prestations commerciales telles que des conseils et des expertises si celles-ci requièrent son savoir-faire particulier et ne concurrencent pas les entreprises du secteur privé ?

Résultat de la consultation

22%

Ja 50% Nein leer

28%

Figure 32: Question 17

Une majorité de 61 répondants (total des oui et des non: 95) (entre autres 20 cantons, le PS,

l’USS, la COMCO) sont d’accord pour que le CDM puisse fournir des prestations commer-

ciales dans les conditions mentionnées, en particulier si l’étendue est clairement définie et si les prestations requièrent un savoir-faire spécifique du CDM. Les avis divergent sur la mesure dans laquelle le CDM peut ainsi se présenter sur le marché face à des particuliers.