Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Organisations faîtières de l’éco- USS, Travail.Suisse cvci, economiesuisse, Les nomie Employeurs, USAM

Organisations sectorielles na- CHACOMO, FRS, LITRA, Par- ASP

tionales kingSwiss, SIA, transfair, UTP

Entreprises de transport public BVB, FART, FLP, Jungfraubah- BERNMOBIL, Busost.ch, fernen, RhB, SNL, tpl, Urh, VBZ, GE, La Poste, CFF, SOB, ZVV TL, TPG, TRAVYS, vbl

Fournisseurs de mobilité privés Aéroport de Zurich, Mobility, Suisse

MyBuxi, CAS

Développeurs et fournisseurs AMAG, local Search, MOVE, mobilidée, routeRANK,

de solutions pour clients en fin Repower Viasuisse AG de chaîne (applications)

Recherche et science SATW ARCS, EPFL

Représentants d’intérêts et ACS, DTAP/CTP, CH++, Acr, BG SA, CSA, MOVI+, autres Greenpeace, Pusch, re- openmobility.ch, SOSM, gionrheintal.ch, SEV, Swiss VFAS

Data Alliance, swisscleantech,

ATE, COMCO

4.11 Clause d’exclusion NADIM - Question 18

Êtes-vous d’avis que le CDM doit pouvoir exclure les utilisateurs de données de l’utilisation de la NADIM s’ils ne satisfont pas à leurs obligations, notamment en matière de fourniture de données, ou s’ils utilisent les données de manière illégale ou abusive ? (cf. art. 17 de la loi)?

Résultat de la consultation

19%

4% Ja Nein leer

77%