Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Non – « La possibilité d’indiquer la source doit rester facultative. »

BL, BS: Wir sind der Auffassung, dass es den Datenlieferanten freigestellt bleiben muss, die gleichen Daten parallel auch auf anderen Kanälen anzubieten. Wird dies ermöglicht, so scheint eine Angabe der Datenquelle weder erforderlich noch kontrollierbar.

Sollte sich die MODI als « Qualitätsmarke » etablieren, wie dies in der Vorlage angenommen wird, so wird die Nennung der Quelle auch ohne Verpflichtung im Interesse der Datenbezüger sein.

Non – « L’indication constante des sources entraîne une complexité inutile. »

Flughafen Zürich: Es stellt sich die Frage nach dem wie. Muss die Quelle jedes Mal dargestellt werden, dürfte dies wenig sinnvoll sein und unnötige Komplexität mit sich bringen. Eine klare Dokumentation der Datenquellen auf der Plattform ist aber wichtig.

Question 15a : CDM – Fondation d’un établissement de la Confédération

Compte tenu des principes, jugez-vous qu’il est opportun de créer un CDM en tant que nouvel établissement de la Confédération pour mettre en place, exploiter et perfectionner la NADIM ?

Remarques des parties favorables

Oui – « Indépendance, fiabilité, base objective, définie et gérée par l’État, libre d’intérêts éco-

nomiques. »

Die Grünen: Die Grünen unterstützen dabei klar, dass die Schaffung und der Betrieb der Dateninfrastruktur durch die öffentliche Hand erfolgt. Alternativen, welche darauf abzielen, nichtstaatlichen kommerziellen Akteuren die Federführung zu überlassen, lehnen die Grünen entschieden ab.

Greenpeace, VCS: Eine allfällige Federführung bei nichtstaatlichen, kommerziell orientierten Akteuren wird teilweise dezidiert abgelehnt.

JU : Il est indispensable de désigner un organisme qui s'en occupe. Il est proposé la création d'un nouveau centre fédéral de données sur la mobilité (CDM). Ceci garantit que les données seront fiables, traitées et fournies indépendamment des intérêts commerciaux et qu'elles seront mises à disposition de manière universelle. Il est toutefois bien sûr important que rétablissement responsable fasse preuve d'esprit d'entreprise et d'innovation, ce qui est essentiel sur un marché de la mobilité en rapide évolution. Les activités du CDM doivent se concentrer sur les tâches qui sont absolument nécessaires pour un échange de données efficace et non discriminatoire. Le CDM garantit aussi la neutralité et la non-discrimination dans le traitement des données, nécessaires à pouvoir préserver la confiance des fournisseurs de données. Le projet doit aussi pouvoir s'adapter à révolution rapide des besoins dans le domaine des données de mobilité. Le Gouvernement soutient le principe d'un éventuel complément à l'infrastructure nationale de données sur la mobilité (MODI) par le Conseil fédéral. En raison de la rapidité de révolution technologique, une grande flexibilité quant à d'éventuels compléments semble judicieuse et appropriée. Il est toutefois essentiel que les cantons soient régulièrement informés et impliqués suffisamment tôt dans l'élaboration des développements ultérieurs puis consultés avant toute décision définitive du Conseil fédéral (art. 4).

MOVI+, ZH: Mit der Gründung einer neuen MDA sind die Voraussetzungen für einen Betrieb gemäss den definierten Grundsätzen gegeben. Zudem sind die Neutralität und Unabhängigkeit von den Marktakteurinnen und -akteuren als weitere wesentliche Aspekte gewährleistet. 203/276