Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Toutefois, le pourcentage effectif doit encore être reconsidéré (entre autres GE, JU, TPG, AMAG, SATW, Swiss Data Alliance) et les coûts à subventionner doivent également être réexaminés (UR, LU, OW, DTAP/CTP).

Il est également demandé de financer le raccordement des entreprises de transport concessionnaires (entre autres TRAVYS, Greenpeace).

Une minorité de 26 répondants (total des oui et des non: 78) (entre autres 8 cantons, le PS,

l’UVS, economiesuisse, Les Employeurs) s’opposent au subventionnement de 40 % au maximum des coûts de raccordement, notamment en raison de ses éventuels effets discrimina-

toires ou de distorsion de la concurrence. En outre, des clarifications supplémentaires sont nécessaires concernant l’ampleur des subventions.

Le subventionnement prévu est rejeté pour les raisons suivantes:

- Effet discriminatoire (entre autres ZVV, RhB, MOVI+, UTP)

- Effet de distorsion de la concurrence (entre autres economiesuisse, Les Employeurs, VFAS, Aéroport de Zurich).

Il est nécessaire de clarifier davantage les subventions et leur montant exact (entre autres ZG, TG, AR, GR, JU, GE, TRAVYS, TPG, SIA, Repower).

Résultat des discussions entre acteurs

Cette question n’a pas été abordée.

Tableau 14: Résultat de la consultation: contribution de 40 % à fonds perdus pour les privés justifiée

pour le raccordement technique à la NADIM.

Catégorie Oui Non

Cantons AI, BE, FR, GL, LU, OW, SO, JU, ZG, AG, GE, NE, GR, SG, SH, SZ, TI, UR, ZH AR, TG

Partis politiques Parti pirate, PS

Associations faîtières des com- SSV/UVS munes, des villes et des régions de montagne

Organisations faîtières de l’éco- USS cvci, economiesuisse, Les nomie Employeurs

Organisations sectorielles na- CHACOMO, FRS, Parking- LITRA, UTP

tionales Swiss, SIA, transfair

Entreprises de transport public BVB, FART, FLP, Jungfraubah- Busost.ch, RhB, TPG,

nen, SNL, SOB, tpl, Urh, VBZ TRAVYS, vbl, ZVV

Fournisseurs de mobilité privés Mobility Aéroport de Zurich