Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Fournisseurs de mobilité privés Mobility, MyBuxi, CAS Aéroport de Zurich

Développeurs et fournisseurs AMAG, mobilidée, MOVE, Re-

de solutions pour clients en fin power de chaîne (applications)

Recherche et science ARCS, SATW EPFL

Représentants d’intérêts et Acr, ACS, DTAP/CTP, BG SA, VFAS

autres CH++, CSA, Greenpeace,

MOVI+, Opendata.ch, openmo-

bility.ch, Pro Velo, Pusch, re-

gionrheintal.ch, SEV, SOSM,

swisscleantech, Swiss Data Al-

liance, ATE, COMCO

4.5.3.2 Question 10b: NADIM – taux de subvention du raccordement technique

Êtes-vous d’avis qu’une contribution à fonds perdu d’au maximum 40 % des coûts est justifiée?

Résultat de la consultation

36% 43% Ja Nein leer

21%

Figure 14: Question 10b.

Une majorité de 52 répondants (total des oui et des non: 78) (entre autres 13 cantons, le PS,

l’Union des villes suisses, l’USS) est d’avis que la Confédération doit subventionner les raccordements techniques des particuliers à la NADIM au moyen de contributions à fonds per-

dus à hauteur de 40 % au maximum des coûts de raccordement. Le subventionnement du raccordement est considéré comme un facteur de succès, le pourcentage restant à définir.

Le subventionnement est considéré comme un facteur de succès pour la NADIM (entre autres SZ, FRS).