Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Une nette majorité de 93 répondants (total des oui et des non 96) (entre autres 24 cantons, le PS, toutes les associations faîtières et toutes les organisations sectorielles) estime que le Réseau des transports CH apporte une contribution pertinente à la représentation, à l’échange simplifié et à la liaison des données sur les infrastructures de transport et sur la

mobilité. Le principal avantage est notamment perçu comme un système de référence spa-

tiale commun avec une mise à jour plus simple des données du réseau de transport, bien que les modalités de mise en œuvre doivent encore être clarifiées davantage.

Un système de référence spatiale commun est une condition et une base obligatoires pour relier et superposer de manière efficiente différentes données à tous les niveaux fédéraux et pour obtenir de nouvelles informations (entre autres AG, AI, AR, BE, FR, GL, GR, JU, SG, SH, SO, SZ, TI, VS, ZH).

Avec Réseau des transports CH, la mise à jour des données du réseau de transport est simplifiée (entre autres BS, GE, LU, OW, TG, UR, DTAP/CTP).

Une utilité particulière est perçue pour le raccordement à l’étranger (entre autres AR, BS, GR) et également pour la mobilité douce (ProVelo, SuisseMobile).

Certains demandent que le Réseau des transports CH, les modalités de mise en œuvre et le processus de tenue à jour soient définis plus précisément (entre autres NE, TG, VD, ZG, La Poste, CHACOMO).

Réseau des transports CH doit également prendre en compte les données de l’aviation (entre autres Acr, ARCS).

Seule une très petite minorité de trois répondants (total des oui et des non 96) rejette le RTCH, notamment parce qu’ils ne voient pas de valeur ajoutée aux systèmes existants ou qu’ils craignent une monopolisation (BL, TL, SOSM).

Comparé aux géodonnées disponibles et aux systèmes déjà présents sur le marché, aucune valeur ajoutée n’est perçue dans le RTCH (BL).

On craint une monopolisation indue des données (SOSM).

Résultat des discussions entre acteurs

Les acteurs, en particulier ceux du secteur public, confirment le besoin et l’utilité de RTCH pour un système de mobilité global efficient.

Tableau 16: Résultat de la consultation: RTCH avec mise en réseau de géodonnées pour contribuer

à un système de mobilité efficient.

Catégorie Oui Non

Cantons AG, AI, AR, BE, BS, FR, GE, BL

GL, GR, JU, LU, NE, OW, SG,

SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD,

VS, ZG, ZH

Partis politiques Parti pirate, PS

Associations faîtières des com- SAB, SSV/UVS munes, des villes et des régions de montagne