Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Résultat de la consultation

25%

Ja Nein 60% leer 15%

Figure 13: Question 10a.

Une majorité de 73 répondants (total des oui et des non 91) (entre autres 21 cantons, le PS, l’UVS, l’USS, travail.suisse) est favorable au subventionnement du raccordement technique

des particuliers à la NADIM pendant les deux premières années. Ils estiment que cela consti-

tue un facteur de succès pour la NADIM, notamment en termes d’exhaustivité et de qualité. Certains demandent que l’agencement soit revu ou étendu, par exemple en ce qui concerne la limitation à deux ans, le cercle d’ayants droit, les conditions.

Il faut des incitations financières à un raccordement (entre autres Repower), en particulier pour garantir l’exhaustivité et la bonne qualité (entre autres GE, SG, La Poste, FRS).

L’utilité doit être évaluée régulièrement et la suite du procédé analysée après les deux premières années de financement (entre autres SO, FART).

Soutenir uniquement les fournisseurs de données de base dans l’intérêt public (et non les utilisateurs de données) (entre autres ZG) et clarifier davantage les objectifs à cet égard (entre autres BL).

La promotion est importante pour les fournisseurs privés (entre autres Jungfraubahnen) et doit être limitée à ces derniers en raison de possibles distorsions de concurrence (COMCO); uniquement les PME (Parti pirate).

Un subventionnement est approprié, même sous conditions (entre autres FR, GR, TI, ZH, La Poste).

Le soutien doit être étendu:

- mettre sur un pied d’égalité les prestataires de données publics et privés ou les encourager de la même manière (entre autres TI, BS, JU, UR, LU, OW, DTAP/CTP, MOVI+, BVB, Greenpeace, PS, Pusch, ATE, swisscleantech).

- sur plus de deux ans (entre autres TI, SO, SZ, VS, La Poste, VBZ, ASP, TRAVYS, BVB, Pro Velo, MyBuxi, CAS, SATW, Swiss Data Alliance, ACS, UFS SG, CHACOMO, FRS).