Rapport sur les résultats

Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

4.6.3 Question 13: Réseau des transports CH - exploitation par swisstopo

Êtes-vous d’avis que le Conseil fédéral devrait charger swisstopo d’exploiter le Réseau des transports CH après sa mise en place ou voyez-vous des alternatives appropriées? (cf. art. 8, al. 5 de la loi)

Résultat de la consultation

28%

Ja Nein leer 4% 68%

Figure 18: Question 13.

Une nette majorité de 82 répondants (total de oui et de non 87) (entre autres 24 cantons, le PS, presque toutes les associations faîtières et organisations sectorielles) est favorable à une exploitation de RTCH par swisstopo, en renvoyant notamment au rôle de swisstopo qui a fait

ses preuves en tant que service central pour les géodonnées et aux synergies qui en décou-

lent. Une séparation de la gouvernance entre RTCH et NADIM est également bien accueillie par certains.

swisstopo assume déjà aujourd’hui, de manière neutre et non discriminatoire, la fonction de service fédéral de géoinformation, gère l’infrastructure fédérale de données géographiques et des synergies peuvent ainsi être créées avec d’autres activités fédérales (entre autres BE, GE, TPG, GR, SG, ZH, FRS, SATW, Swiss Data Alliance, routeRank).

Il est souligné qu’une étroite collaboration entre swisstopo et la NADIM est nécessaire (CAS).

Du point de vue de la gouvernance, une séparation de l’exploitation de RTCH (a priori accessible à tous) et de la NADIM (participation et utilisation facultatives) est accueillie favorablement (Les Employeurs, economiesuisse, Aéroport de Zurich, VFAS).

Il existe un besoin de clarification supplémentaire concernant les données à fournir ainsi que le processus de mise à disposition et de partage des coûts de tenue à jour des géodonnées par les cantons et les communes (entre autres ZG, BL, AR, NE, VD, UR, LU, OW, DTAP/CTP). Il faudrait viser un échange intensif avec la communauté open data (routeRank).

Il est demandé de séparer l’exploitation de RTCH des services commerciaux de swisstopo (COMCO).

Des alternatives possibles sont mentionnées: Fondation (JU); mandats de mise en place à des privés (SZ, SNL); après la mise en place par swisstopo, reprise de l’exploitation par le CDM (FR).