Rapport sur les résultats

Consultation 2022/2: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité · 276 pages

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Référence : BAV-011-11/15/2/1/3/1

Organisations faîtières de l’éco- cvci, economiesuisse, Les Em-

nomie ployeurs, USS, USAM, Tra-

vail.Suisse

Organisations sectorielles na- FRS, LITRA, ParkingSwiss,

tionales SIA, transfair, UTP

Entreprises de transport public BERNMOBIL, BVB, Busost.ch, TL

FART, fer-GE, FLP, Jungfrau-

bahnen, La Poste, CFF, SOB,

SNL, TPG, tpl, RhB, Urh, vbl,

VBZ, ZVV

Fournisseurs de mobilité privés Aéroport de Zurich, Mobility,

MyBuxi, CAS, Swiss

Développeurs et fournisseurs AMAG, local Search, mobilidée,

de solutions pour clients en fin MOVE, Repower, routeRANK,

de chaîne (applications) SuisseMobile, Viasuisse AG

Recherche et science ARCS, EPFL, SATW

Représentants d’intérêts et Acr, ACS, BG SA, DTAP/CTP, SOSM

autres CH++, CSA, Greenpeace,

Opendata.ch, openmobility.ch,

Pro Velo, Pusch, regionrhein-

tal.ch, SEV, swisscleantech,

Swiss Data Alliance, TCS,

VFAS, ATE, COMCO

4.6.2 Question 12: RTCH, y c. les données des réseaux de transport privé

Êtes-vous d’avis qu’il est juste que le Réseau des transports CH vise non seulement à établir un système de référence pour les géodonnées relatives aux voies de transport des pouvoirs publics, mais aussi pour d’autres données relatives aux voies de transport (cf. art. 8, al. 2, de la loi et ch. 4.1.7 du rapport explicatif)?

65/276 BAV-D-318B3401/238