Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'énergie OFEN

Affaires du Conseil fédéral et affaires parlementaires

9 mai 2022

Rapport sur les résultats de la consultation concernant

la loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

et

l’arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement pour l’octroi d’un prêt aux entreprises du secteur de l’électricité

Référence: BFE-421.2-13/1/4