Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

[Lieu], le [date] ...

Mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité: loi fédérale et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation