Rapport sur les résultats

3 partis (Les Verts, PEV et PS) se disent favorables à ce que le but consistant à améliorer l’égalité des chances porte sur tous les enfants, et non pas uniquement ceux d’âge préscolaire.

Les Jeunes du Centre Suisse et le PEV estiment qu’il faut compléter l’article relatif au but de la loi. En effet, les contributions financières visant à combler les lacunes de l’offre d’accueil extrafamilial pour enfants doivent être octroyées en fonction du besoin régional. Pour les Jeunes du Centre Suisse, l’efficacité du soutien financier est démultipliée lorsque celui-ci est mis en œuvre dans les régions où le besoin est le plus grand.

Les Jeunes du Centre Suisse, le PEV et le PVL soulignent l’importance d’améliorer la qualité de l’offre d’accueil extrafamilial pour enfants. Le PVL souligne que, du point de vue des parents, il est pertinent de garantir ou d’améliorer la qualité de cette offre. En effet, seules les offres de qualité seraient utilisées, et cette mesure aurait donc des effets positifs tels qu’augmenter l’activité professionnelle des femmes. D’autre part, il est important que les institutions d’accueil extrafamilial puissent proposer une offre de qualité leur permettant de conserver leurs employés. Les Jeunes du Centre Suisse estiment que le soutien financier doit être octroyé sur la base d’un label de qualité qui serait applicable à toutes les entreprises dans le cadre d’une convention intercantonale.

L’UDC (proposition subsidiaire) rejette le soutien accordé aux cantons pour le développement de leur politique d’encouragement de la petite enfance.

Associations de l’économie

Economiesuisse soutient le principe d’un cofinancement de l’offre d’accueil pour enfants par des contributions de la Confédération, mais indique que les coûts doivent être proportionnels au potentiel de main-d’œuvre et de personnel qualifié réellement activé. BPW Switzerland considère qu’allouer des ressources financières supplémentaires à l’accueil extrafamilial pour enfants contribue largement à améliorer l’égalité des femmes dans le milieu professionnel et donc à la possibilité pour les deux parents de demeurer dans la vie active après la naissance de leurs enfants sans crainte d’être confrontés à des conséquences familiales et financières insupportables. EIT.swiss redoute qu’il soit impossible d’améliorer la qualité de l’offre, car le contrôle de cette qualité est du ressort des cantons. Introduire des critères de qualité stricts pourrait être contre-productif et limiter l’offre plutôt que de la développer. Pour GastroSuisse et l’USPF, il est indispensable d’étendre l’offre d’accueil extrafamilial pour enfants, afin notamment de donner la possibilité aux mères d’augmenter leur taux d’occupation, de réduire les lacunes de revenus liées au sexe et de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes. Il est donc primordial de développer l’offre d’accueil extrafamilial et extrascolaire, de renforcer le financement octroyé par les pouvoirs publics et de prendre des mesures visant à améliorer la qualité de l’offre. Selon GastroSuisse, Travail.Suisse, l’UPS, l’USPF et l’USS, en matière d’accueil extrafamilial pour enfants, il faudrait en outre améliorer l’égalité des chances de tous les enfants et non uniquement ceux d’âge préscolaire. Il conviendrait aussi de renforcer l’offre destinée aux enfants d’âge scolaire.

Selon BPW Switzerland, Travail.Suisse, l’USPF et l’USS, il faut accorder une attention particulière à la qualité de l’offre d’accueil. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible d’atteindre l’objectif d’amélioration visé.