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Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets¹ est modifiée comme suit :

Art. 1, al. 3

Les matériaux destinés à entrer en contact avec de l’eau potable sont soumis aux exigences fixées dans l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public².

Art. 8, al. 1^bis

Abrogé

Art. 11, al. 2, let. d

²En dérogation à l’al. 1, les substances ci-après qui ne figurent pas sur les listes de l’annexe 2 peuvent être utilisées dans la fabrication de matériaux et d’objets en matière plastique pour autant qu’il n’en résulte aucun danger pour la santé du consommateur :

d. tous les sels de substances pour lesquelles est indiqué « oui » dans l’annexe 2, tableau 4, colonne 2, et qui proviennent des acides, phénols ou alcools admis, sous réserve des limites définies dans les colonnes 3 et 4 du tableau 4 ;

Art. 20

En plus des conditions fixées à l’art. 15, la déclaration de conformité contient :

RS ...

¹RS 817.023.21

²RS 817.022.11

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