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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages
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Ordonnance sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées
alimentaires «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2 (art. 11, al. 1, 2, let. d et g, et 4, 13, al. 1, 14, al. 1, let. b, 24, al. 3 et 4, 32, al. 1 et 3, 35, al. 1 et 3)
Liste des substances admises pour la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et objets en matière plastique, exigences qui s’y rapportent4
4Non publiée au RO. Cette liste peut être obtenue auprès de l’OSAV,
Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne ou être consultée sur Internet, à l’adresse suivante : www.blv.admin.ch/emballages.