Projet

Ordonnance sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées

alimentaires «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 10 (art. 35, al. a et b)

Liste des substances admises pour la fabrication des encres d’emballages et exigences qui s’y rapportent 10

¹⁰Non publiée au RO. Cette liste peut être obtenue auprès de l’OSAV,

Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne et être consultée sur Internet, à l’adresse suivante: www.blv.admin.ch/emballages.