Projet

Ordonnance sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées

alimentaires «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 9 (art. 32, al. 1 et 2)

Liste des substances admises pour la fabrication des matériaux et objets en silicone et exigences qui s’y rapportent 9

⁹Non publiée au RO. Cette liste peut être obtenue auprès de l’OSAV,

Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne ou être consultée sur Internet, à l’adresse suivante: www.blv.admin.ch/emballages.