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Consultation 2022/36: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 362 pages

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Ordonnance sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées

alimentaires «%ASFF_YYYY_ID»

- le rapport entre la surface en contact avec la denrée alimentaire et le volume utilisé pour établir la conformité du matériau ou de l’objet ;

3. les conditions d’utilisation à respecter pour atteindre la fonction voulue.