Projet

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et

des affaires vétérinaires OSAV

Annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

________________________________________________

Liste des substances admises pour fabriquer des matériaux et objets en matière plastique et exigences y relatives

________________________________________________________________________

Édition : 3.0

Entrée en vigueur : 1^erseptembre 2023