Projet

N° de note Notes relatives au contrôle de conformité

10 Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface de contact avec les denrées alimentaires (QMS) en cas

de réaction avec la denrée alimentaire ou le simulant.

11 Il existe uniquement une méthode d’analyse pour la détermination du monomère résiduel dans la charge traitée.

12 La LMS risque d’être dépassée dans le cas de polyoléfines.

13 Il existe uniquement une méthode pour la détermination de la teneur en dans le polymère et une méthode pour la

détermination des substances de départ dans les simulants de denrées alimentaires.

14 La LMS risque d’être dépassée dans le cas de matières plastiques contenant plus de 0,5 % m/m de la substance.

15 La LMS risque d’être dépassée au contact de denrées alimentaires à fort teneur alcoolique.

16 La LMS risque d’être dépassée dans le cas de polyéthylène basse densité (PEBD) contenant plus de 0,3 % m/m de la

substance en contact avec des denrées alimentaires grasses.

17 Il existe uniquement une méthode d’analyse pour la détermination de la teneur résiduelle de la substance dans le

polymère.

18 La LMS risque d’être dépassée dans le cas du polyéthylène basse densité (PEBD).

19 La LMG risque d’être dépassée en cas de contact direct avec des denrées alimentaires aqueuses dans le cas de

copolymères d’éthylène/alcool vinylique (E/VAL) et d’alcool polyvinylique (P/VAL).

20 La substance contient de l’aniline comme impureté; il est nécessaire de vérifier le respect de la restriction établie pour

les amines aromatiques primaires au ch. 2.3.2.

21 En cas de réaction avec des denrées alimentaires ou des simulants, le contrôle de la conformité s’assortit de contrôles

visant à s’assurer que les limites de migration des produits d’hydrolyse, à savoir le formaldéhyde et le 1,4-butanediol, ne sont pas dépassées.

22 Lorsqu’il est utilisé en contact avec des denrées alimentaires non alcoolisées pour lesquelles le tableau 2 de l’annexe 4

affecte le simulant de denrée alimentaire D1, le simulant de denrée alimentaire C est utilisé aux fins du contrôle de la conformité au lieu du simulant D1.

23 Lorsqu’un matériau ou objet final contenant cette substance est mis sur le marché, une méthode bien décrite permettant

de déterminer si la migration oligomère respecte les restrictions établies dans la colonne 10 du tableau 1 fait partie des documents justificatifs visés à l’article 16. Cette méthode doit pouvoir être utilisée par une autorité compétente pour contrôler la conformité. Si une méthode adéquate est publiquement disponible, il en sera fait mention. Si cette méthode exige un échantillon d’étalonnage, un échantillon suffisant est fourni à l’autorité compétente si celle-ci le demande.

24 La substance ou ses produits d’hydrolyse sont des additifs alimentaires autorisés et il convient de vérifier leur conformité

avec l’art. 13, al. 2.

25 En cas d’utilisation comme agent de réchauffage dans le poly(téréphtalate d’éthylène) (PET), le contrôle de la conformité

à la limite de migration spécifique n’est pas requis; dans tous les autres cas, ledit contrôle s’effectue conformément au chiffre 2.2 de l’annexe 4; la limite de migration spécifique est exprimée en mg de tungstène par kg d’aliment.

26 Le contrôle de la conformité de la migration du mélange avec la limite de migration spécifique fixée pour ce mélange ne

porte pas sur la migration du stéaramide, figurant dans le tableau 1 sous le numéro de substance N° 697, pour lequel aucune limite de migration spécifique n’est applicable

27 Lorsqu’un matériau ou objet final contenant cette substance et produit dans des conditions autres que celles décrites

dans le tableau 1, colonne 10, point a), est mis sur le marché, une méthode bien décrite permettant de déterminer si la migration oligomère respecte les restrictions prévues dans le tableau 1, colonne 10, point b), fait partie des documents justificatifs visés à l’article 16. Cette méthode doit pouvoir être utilisée par une autorité compétente pour contrôler la conformité. Si une méthode adéquate est publiquement disponible, il en est fait mention. Si cette méthode exige un échantillon d’étalonnage, un échantillon suffisant est fourni à l’autorité compétente si celle-ci le demande.

28 Une limite de détection de 0,002 mg/kg de denrée alimentaire ou simulant de denrée alimentaire s’applique.

29 Dans les polymères polaires qui gonflent au contact des denrées alimentaires auxquelles le simulant B est affecté à

l’annexe 4, il existe un risque que, dans des conditions de contact sévères, les limites de migration applicables à l’aluminium et au fluorure soient dépassées. Dans des conditions de contact supérieures à 4 heures à 100 °C, ce dépassement peut être important.