Projet

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et

des affaires vétérinaires OSAV

Annexe 9 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les

denrées alimentaires

_____________________________________________

Liste des substances admises pour la fabrication des matériaux et objets en silicone et exigences y relatives

___________________________________________________________________

Édition : 3.0

Entrée en vigueur : 1^erseptembre 2023