Projet

«$$e-seal» «$$QrCode»

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain¹ est modifiée comme suit :

Remplacement d’une expression

Dans tout l’acte, « couleur » est remplacé par « encre » et « couleurs » par

« encres ».

Art. 2, al. 3

3 Les assemblages de tiges ou autres parties de boucles d’oreilles introduites, à titre temporaire ou non, dans les oreilles percées ou dans d’autres parties percées du corps humain ne doivent pas céder plus de 0,2 g de nickel par cm² et par semaine. Il en va de même pour les dispositifs de fermeture (poussettes).

Art. 2a, al. 1

1 Les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie tels les accessoires pour les cheveux, bracelets, colliers, bagues, bijoux de piercing, montres-bracelets, broches et boutons de manchette ne doivent pas contenir de parties métalliques entrant en contact avec la peau dont la teneur en cadmium est de 0,01 % ou plus du poids du métal.

RS ...

¹RS 817.023.41

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