Projet

«$$e-seal» «$$QrCode»

Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

Modification du «$$SmartDocumentDate»

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les compléments alimentaires¹ est modifiée comme suit :

Art. 3, al. 1, 4, let. b, et 7, let. f

¹La dénomination spécifique d’un complément alimentaire est « complément alimentaire ».

⁴En cas de mention relative à une vitamine, à un sel minéral ou à une autre substance, doivent être compris par dose journalière recommandée :

b. pour les autres substances : au moins 15 % de la quantité maximale prévue à l’annexe 1 ; un pourcentage inférieur est possible à titre exceptionnel si des données et informations scientifiques généralement reconnues peuvent attester que la substance est présente en une quantité qui permette d’obtenir un effet nutritionnel ou physiologique.

⁷Les indications visées à l’art. 3, al. 1, let. a à i, k, m et o à q, OIDAl doivent être complétées par les informations suivantes :

f. les noms des catégories des vitamines, des sels minéraux ou des autres substances caractérisant le produit, ou une mention relative à la nature des vitamines, des sels minéraux ou des autres substances.

II

Les annexes 1 et 2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

¹RS 817.022.14

^«%KAVID»«%ASFF_YYYY_ID»