Rapport sur les résultats

Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 44 pages

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Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de Rapport sur les résultats de la consultation l’infrastructure ferroviaire, la modification des arrêtés fédéraux et la

perspective RAIL 2050

Évaluation et déclarations principales par participant

Accord de principe (oui / plutôt oui)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, BS, BL, VD, VS, NE, GE, JU, Verts libéraux, Les Verts, Le Centre, PS, Initiative des Alpes, BLS, CargoForum, CCIG, citrap-vaud, CJ, CoscienzaSvizzera, CTSO, economiesuisse, FAGG, FER, FSU, Gotthard-Komitee, Région capitale, CI commerce de détail, CITraP, InclusionHandicap, InfraSuisse, KDL, CTP, ligue suisse contre le bruit, LITRA, Comité du Lötschberg, Luzern, LuzernPlus, Naters, OuestRail, OVT, ProBahn, ProGothard, RZU, SAB, CFF,

SSE, SEV, USS, ACS, USAM, SOB, UVS, FST, SVI, SwissEngineering, SwissRailvolution, TCS, Thurbo, usic, VAP, VAO,

ATE, ZKöV

Refus de principe (non / plutôt non)

GL, SO, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, UDC, AB, IGöV ZH, OKöV, RhB, RKGK, Thommen, UTP

Sans accord / désaccord de principe

PRD, AggloBasel, ardsl, Bellinzona, BVB, Chiasso, EspaceSuisseTI, FRS, GeReR, IG Tösstallinie, LEO, Lugano, Mendrisio, metroswiss, RBS, RKBM, Ruchet, FP, Swissrail, Ticino Alptransit, Val Mara, VBZ, VSLF, COMCO, ZPK, ZPL

311.01 Lors des futurs développements ferroviaires à court et à long terme, il faut Comité du Lötschberg

toujours garder à l’esprit l’ensemble du trafic nord-sud et éliminer les goulets

d’étranglement (par ex. en réalisant le Maillon central de Bâle).

311.02 Le Conseil fédéral doit examiner de manière approfondie comment rattraper, CITraP

au moins partiellement, le retard pris dans la mise en œuvre des pro-

grammes d’aménagement ferroviaire.

311.03 L’inégalité de traitement dans la répartition des moyens n’est pas compré- GL, SH, AR, AI, GR, SG,

hensible (en termes de montant, les aménagements en Suisse orientale re- TG, OKöV présentent une fraction de celui du tunnel du Loetschberg).

311.04 Des moyens financiers suffisants doivent être mis à disposition pour les Gotthard-Komitee, SVI

grands projets dans les messages et les étapes d’aménagement.

311.05 L’offre planifiée ne doit pas être influencée négativement par des adapta- ZH, BE, GL, ZG, FR, SO,

tions dans l’EA 2035 ni par une stratégie de réduction des coûts (maintenir BS, BL, SH, AR, AI, SG, la fonctionnalité et la fiabilité, assurer le financement). GR, AG, TG, VD, NE, GE, JU, PS, CCIG, CJ, CTSO, FER, CTP, OKöV, OuestRail, ACS, UVS, Swiss Engineering, Thurbo

311.06 Les moyens doivent être redistribués dans le cadre du budget disponible (re- UDC

noncer aux solutions de luxe).

311.07 Des mesures correctives doivent être déclenchées et financées pour les dé- SZ

tériorations de la répartition modale qui résultent des adaptations de

l’EA 2035 (dans le message 2026).

311.08 Le crédit d’engagement pour l’EA 2035 doit être augmenté (tenir compte des TI

dépassements de coûts déjà prévus).

311.09 Dans son rapport au Parlement, l’OFT doit indiquer les mesures auxquelles LU, UR, SZ, OW, ZKöV

il faut renoncer et les fonctionnalités qui doivent être réduites, et les mettre

en rapport avec les économies réalisables.

311.10 Berne-Viège/Interlaken : la cadence semi-horaire intégrale doit être intro- Les Verts, PS

duite (important pour l’agglomération de Berne, changement de mode de

transport pour les pendulaires du TIM et des TP).

311.11 Gümligen–Münsingen : il ne faut pas renoncer à la troisième voie. RKBM

311.12 Tunnel de base du Loetschberg : il faut remettre en question le projet quant CI commerce de détail

à la plus-value pour le trafic intérieur (la bifurcation de Rarogne n’est pas

prévue).

9/44 BAV-D-03B13401/432