Rapport explicatif

dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O, gaz hilarant), les hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).

Plate-forme de transbordement Installation permettant de charger des marchan-Umschlagsplattform dises d’un support de transport sur un autre (par

ex. de la route sur le rail).

Piattaforma di trasbordo

Entretien Mesures telles que la surveillance, l’entretien et la Unterhalt remise en état, qui garantissent la poursuite de

l’utilisation des installations sans pour autant pro-Manutenzione longer la durée d’utilisation exprimée par le taux

d’amortissement.

Crédit d’engagement Si des engagements financiers doivent être pris au-Verpflichtungskredit delà de l’exercice budgétaire en cours, un crédit

d’engagement doit être demandé à cet effet. Cela Credito d’impegno vaut en particulier pour les projets de construction

et les achats d’immeubles, les projets de développement et d’acquisition, la promesse de contributions qui ne donneront lieu à des paiements que lors d’exercices comptables ultérieurs, la prise en charge de cautionnements et autres garanties.

Plafond des dépenses Montant maximal des crédits budgétaires fixé Zahlungsrahmen pour plusieurs années à approuver par le Parle-

ment. Dans le contexte des conventions de presta-Limite di spesa tions entre la Confédération et les gestionnaires

d’infrastructure, fixation du cadre de financement de l’infrastructure pour quatre ans.

Lignes d’accès Tronçons qui servent essentiellement au trafic Zulaufstrecken d’apport (par ex. vers la NLFA).

Tratte di accesso