Rapport explicatif

Consultation 2022/43: Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 · 98 pages

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Projet d’offre Le projet d’offre décrit l’offre pour le transport de Angebotskonzept voyageurs et le transport de marchandises. Les

mesures d’infrastructure nécessaires à cet effet Programma d’offerta constituent l’étape d’aménagement correspon-

dante.

Mesure d’aménagement Par mesure d’extension, on entend la mise à ni-Ausbaumassnahme veau et/ou le complément d’installations exis-

tantes ainsi que la construction de nouvelles ins-Misura d’ampliamento tallations. Elle entraîne une augmentation de la

capacité d’utilisation de l’installation.

Frais d’exploitation, Les coûts liés à l’exploitation de l’infrastructure. infrastructure Il s’agit par exemple des coûts liés à la gestion du Betriebskosten, Infrastruktur trafic, aux télécommunications opérationnelles et

à l’alimentation électrique à une fréquence de Costi d’esercizio, infrastruttura 50 Hz. Ne sont pas inclus les amortissements des

installations. Il convient de les distinguer des coûts d’→ entretien de l’infrastructure.

Installations de logistique urbaine Coopération pour le regroupement des transports City-Logistik-Anlagen de livraison (entre expéditeurs/transporteurs ou

Impianti di logistica urbana entre chargeurs).

Infrastructure ferroviaire Selon l’art. 62, al. 1, LCdF, l’infrastructure com-

Eisenbahninfrastruktur prend toutes les constructions, installations et

équipements qui doivent être utilisés en commun Infrastruttura ferroviaria dans le cadre de l’accès au réseau, notamment

a. les voies;

b. les installations d’alimentation en courant, notamment les sous-stations et les redresseurs de courant;

c. les installations de sécurité;

d. les installations d’accueil;

e. les installations publiques de transbordement;

f. les gares de triage ainsi que les véhicules de manœuvre;

g. les bâtiments de service et les locaux nécessaires à l’entretien et à l’exploitation de l’infrastructure visée aux let. a à g.

En outre, selon l’art. 62, al. 2, LCdF, d’autres constructions, installations et équipements peuvent faire partie de l’infrastructure ferroviaire.

Entreprises de transport Entreprise qui gère le transport de voyageurs et/ou ferroviaire de marchandises sur sa propre infrastructure ou sur

Eisenbahnverkehrsunternehmen