Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.0-10/1/4

1. Introduction

1.1. Contexte

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DE-TEC) a préparé des adaptations de diverses ordonnances relevant du domaine de l’énergie dont l’entrée en vigueur est prévue au 1^er juillet 2023. Il s’agit d’une révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE; RS 730.02), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR; RS 730.03), de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM; RS 730.010.1) et de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC; RS 746.11).

1.2. Déroulement et destinataires

Le DETEC a lancé la procédure de consultation le 20 septembre 2022. La consultation a duré jusqu’au 20 décembre 2022.

Les documents relatifs à la consultation et les avis peuvent être consultés à l’adresse www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2022 > DETEC.

1.3. Vue d’ensemble des participants à la consultation

Au total, 101 avis ont été reçus dans le cadre de la procédure de consultation.

Participants par catégorie Nombre d’avis reçus Cantons22

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale4

Commissions et conférences5

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau na-3

tional Industrie du gaz et du pétrole3

Secteur de l’électricité30

Industrie et services5

Secteur des transports1

Organisations de défense des locataires ou des bailleurs2

Organisations de protection des consommateurs2

Organisations pour la protection de l’environnement et du pay-4

sage Organisations dans les domaines des cleantech, des énergies11

renouvelables ou de l’efficacité énergétique Autres organisations actives dans les domaines de la politique6

ou des techniques énergétiques Autres participants à la procédure de consultation3

Total101