Rapport sur les résultats
Consultation 2022/45: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023 · 9 pages
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Référence: BFE-011.0-10/1/4
3. Liste des participants à la consultation
Cantons
Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
Canton d’Argovie
Canton de Bâle-Campagne
Canton de Bâle-Ville
Canton de Berne
Canton de Fribourg
Canton de Genève
Canton des Grisons
Canton de Lucerne
Canton de Neuchâtel
Canton de Nidwald
Canton de Saint-Gall
Canton de Schaffhouse
Canton de Schwyz
Canton de Soleure
Canton du Tessin
Canton de Thurgovie
Canton d’Uri
Canton du Valais
Canton de Vaud
Canton de Zurich
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale Parti vert’libéral Suisse (PVL)
Parti socialiste suisse (PS)
PLR.Les Libéraux-Radicaux
Union démocratique du centre (UDC)
Commissions et conférences
Commission de la concurrence (COMCO)
Commission fédérale de la consommation (CFC)
Commission fédérale de l’électricité (ElCom)
Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)
Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national Union suisse des arts et métiers (usam)
Union syndicale suisse (USS)
Travail.Suisse
Industrie du gaz et du pétrole
Association suisse de l’industrie gazière (ASIG)
Gasverbund Mittelland AG (GVM)
Transitgas SA
Secteur de l’électricité
Alpiq Holding SA
Association des entreprises électriques suisses (AES) Association suisse pour l’aménagement des eaux (ASAE) Axpo Holding AG
BKW Energie SA
7/9 BFE-D-238D3401/316