Rapport sur les résultats

Consultation 2022/45: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023 · 9 pages

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Référence: BFE-011.0-10/1/4

3. Liste des participants à la consultation

Cantons

Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

Canton d’Argovie

Canton de Bâle-Campagne

Canton de Bâle-Ville

Canton de Berne

Canton de Fribourg

Canton de Genève

Canton des Grisons

Canton de Lucerne

Canton de Neuchâtel

Canton de Nidwald

Canton de Saint-Gall

Canton de Schaffhouse

Canton de Schwyz

Canton de Soleure

Canton du Tessin

Canton de Thurgovie

Canton d’Uri

Canton du Valais

Canton de Vaud

Canton de Zurich

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale Parti vert’libéral Suisse (PVL)

Parti socialiste suisse (PS)

PLR.Les Libéraux-Radicaux

Union démocratique du centre (UDC)

Commissions et conférences

Commission de la concurrence (COMCO)

Commission fédérale de la consommation (CFC)

Commission fédérale de l’électricité (ElCom)

Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national Union suisse des arts et métiers (usam)

Union syndicale suisse (USS)

Travail.Suisse

Industrie du gaz et du pétrole

Association suisse de l’industrie gazière (ASIG)

Gasverbund Mittelland AG (GVM)

Transitgas SA

Secteur de l’électricité

Alpiq Holding SA

Association des entreprises électriques suisses (AES) Association suisse pour l’aménagement des eaux (ASAE) Axpo Holding AG

BKW Energie SA

7/9 BFE-D-238D3401/316