Rapport sur les résultats

Consultation 2022/45: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023 · 9 pages

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Référence: BFE-011.0-10/1/4

Association des producteurs de H2

Association pour une énergie respectueuse de l’environnement (VUE) Association suisse du chauffage à distance (ASCAD)

Ökostrom Schweiz (association faîtière du biogaz agricole)

Société suisse pour l’énergie solaire (SSES)

Suisse Eole

swisscleantech

Swiss Small Hydro (SSH)

Swissolar

Autres organisations actives dans les domaines de la politique ou des techniques énergétiques Association Smart Grid Schweiz (VSGS)

ECO SWISS

Fondation suisse de l’énergie (SES)

Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE)

Topten GmbH

Verein Energy Certificate System (ECS Schweiz)

Autres participants à la procédure de consultation

Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) Fédération suisse des représentations du personnel de l’économie électrique (FPE) Pronovo AG

Total : 101

9/9 BFE-D-238D3401/316