Rapport sur les résultats
Consultation 2022/45: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023 · 9 pages
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Référence: BFE-011.0-10/1/4
Association des producteurs de H2
Association pour une énergie respectueuse de l’environnement (VUE) Association suisse du chauffage à distance (ASCAD)
Ökostrom Schweiz (association faîtière du biogaz agricole)
Société suisse pour l’énergie solaire (SSES)
Suisse Eole
swisscleantech
Swiss Small Hydro (SSH)
Swissolar
Autres organisations actives dans les domaines de la politique ou des techniques énergétiques Association Smart Grid Schweiz (VSGS)
ECO SWISS
Fondation suisse de l’énergie (SES)
Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE)
Topten GmbH
Verein Energy Certificate System (ECS Schweiz)
Autres participants à la procédure de consultation
Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) Fédération suisse des représentations du personnel de l’économie électrique (FPE) Pronovo AG
Total : 101
9/9 BFE-D-238D3401/316