Rapport explicatif

Rapport explicatif

au règlement (UE) 2019/1896³⁸, afin d^’augmenter la capacité des États Schengen à réagir aux défis qui se posent aux frontières extérieures. Il en découle que les résultats de l^’évaluation de la vulnérabilité doivent être pris en compte pour préparer les activités d^’évaluation et de contrôle, et vice versa, dans le but de dresser un meilleur état de la situation sur le fonctionnement de l^’espace Schengen sur la base des deux mécanismes et d^’éviter les doubles emplois. Toutefois, ce qui vaut pour la coopération avec Frontex (par. 2) doit également s^’appliquer de manière générale : désormais, la coopération avec les agences et autres organismes de l^’UE doit avoir lieu sur une base de réciprocité, raison pour laquelle la Commission européenne est autorisée à communiquer aux autres institutions les informations pertinentes issues des évaluations (par. 3).

Article 11 Informations en provenance de tiers

Si l^’utilisation des informations reçues par la Commission européenne de la part de tiers a toujours été une réalité en pratique, elle n^’était pas encore réglée expressément sur le plan juridique. Désormais, cette disposition prévoit clairement que lorsque la Commission programme et met en œuvre des activités d^’évaluation et de contrôle, elle peut tenir compte des informations relatives à la mise en œuvre de l^’acquis de Schengen qui sont transmises par des tiers, y compris par des autorités indépendantes, des organisations non gouvernementales et des organisations internationales. Toutefois, la Commission européenne est tenue de communiquer de manière transparente les informations de tiers qu^’elle juge pertinentes, afin de donner l^’occasion aux États Schengen de prendre position sur les contenus concernés. De plus, les informations en provenance de tiers ne peuvent être intégrées à l^’évaluation que si elles ont été vérifiées lors de l^’inspection sur place. Dans le cas contraire, elles ne peuvent pas être intégrées dans les rapports (art. 20, par. 1, al. 2)³⁹.

2.2.2 Programmation

Articles 12-13 Programmation annuelle et pluriannuelle

Les dispositions du règlement sur la programmation correspondent en grande partie à celles du droit actuel. Dans le cadre du nouveau mécanisme, la Commission doit également établir un programme d^’évaluation pluriannuel (art. 12), qui couvre toutefois