Rapport explicatif

Rapport explicatif

L^’équipe est dirigée par un « expert chef de file ». Alors que la Commission européenne désigne directement son expert chef de file, ce sont les membres de l^’équipe qui désignent (sur proposition de la Commission) l^’expert chef de file de l^’État membre. Ces deux experts chefs de file sont chargés de la planification générale, des activités préparatoires et de la réalisation des inspections. Ils coordonnent la rédaction des rapports d^’évaluation et assistent ensuite la Commission lors du contrôle de la mise en œuvre du plan d^’action en procédure de suivi (par. 9). Les éventuels experts stagiaires ne participent pas activement aux inspections ; de même, les observateurs ont uniquement un rôle d^’appui et sont soumis à la direction des experts chefs de file. En particulier, ils ne participent pas au processus interne de prise de décision de l^’équipe (par. 6 et 7).

Article 19 - Conduite des inspections

Cette disposition règle les aspects administratifs des inspections, indépendamment du but dans lequel elles sont menées (activité d^’évaluation ou de contrôle). C^’est pourquoi elle a également pour objet les nouvelles inspections et les inspections de vérification, qui permettent de vérifier la mise en œuvre du plan d^’action.

D^’abord, il incombe aux membres des équipes de prendre toute mesure organisationnelle nécessaire pour garantir le déroulement efficace d^’une inspection prévue et se préparer de manière précise au contenu de la mission (par. 1). Pour chaque inspection (annoncée), la Commission européenne établit un programme détaillé, en étroite collaboration avec les experts chefs de file et consulte l^’État Schengen concerné sur le projet au moins huit semaines avant le début de l^’inspection⁵². En cas d^’inspection inopinée, aucune coordination préalable n^’a lieu par définition avec l^’État Schengen concerné. Si la Commission européenne établit dans ce cas le programme d^’évaluation de manière autonome, l^’État Schengen concerné doit toutefois être informé au moins 24 heures à l^’avance (par. 4). Exceptionnellement, des inspections inopinées peuvent être conduites par la Commission européenne même sans notification préalable, lorsqu^’elle a des raisons justifiées de considérer que de graves violations des droits fondamentaux sont commises dans l^’application de l^’acquis de Schengen. Les inspections inopinées aux frontières intérieures ont lieu dans tous les cas sans notification préalable. Le délai de notification de 24 heures au moins s^’applique lui aussi aux inspections de vérification, mais celles-ci peuvent également avoir lieu sans notification préalable.

Enfin, la disposition met clairement en évidence que tous les types d^’inspections (inspections d^’évaluation, nouvelles inspections et inspections de vérification) peuvent inclure des réunions physiques avec l^’ensemble des acteurs pertinents, qui participent à l^’exécution de l^’acquis de Schengen dans l^’État Schengen concerné (par. 2). Outre les principales autorités nationales concernées, il peut s^’agir d^’organisations et d^’enti-