Rapport explicatif

Schwyz 10,46 % 9,89 % 12,75 %

Soleure 11,65 % 19,03 % 14,09 %

Saint-Gall 11,84 % 14,35 % 13,70 %

Bellinzona 12,87 % 20,30 % 17,79 %

Frauenfeld 10,17 % 15,97 % 12,53 %

Altdorf 9,76 % 13,46 % 12,21 %

Lausanne 10,93 % 10,71 % 13,08 %

Sion 14,08 % 24,79 % 19,44 %

Zoug 9,28 % 10,15 % 11,50 %

Zurich 14,23 % 16,29 % 18,27 %

Moyenne pondérée IFD >

15 millions *** 11,73 % 13,58 % 14,60 %

Source: BAK Taxation Index, 2020, calculs AFC.

* Le taux d’imposition selon le BAK Taxation Index se réfère à la charge fiscale prévue en 2025,

situation juridique en mars 2020. Le taux d’imposition empirique se réfère à la période

2017/2018 et les charges fiscales statutaires effectives à la période 2021.

** Le BAK Taxation Index et la charge fiscale statutaire effective considèrent la charge fiscale

sur le chef-lieu du canton, le niveau empirique de la charge fiscale utilise des informations

provenant de toutes les communes du canton.

*** La pondération est effectuée selon le revenu provenant de l’IFD si seuls entrent en

considération les impôts versés par des groupes d’entreprises potentiellement concernés par

l’impôt complémentaire suisse.

Les trois indicateurs de la charge fiscale considérés varient entre près de 12 % et 14,5 % environ à l’échelle suisse (tableau 1)18. L’estimation part d’une charge fiscale de 13,25 % dans la spécification moyenne. Des analyses de sensitivité pour les charges fiscales de 12,75 % et de 13,75 % seront effectuées.

¹⁸Les trois niveaux de charge fiscale ont des avantages et des inconvénients spécifiques.

Ainsi, une charge fiscale statutaire effective est indiquée lorsque seul l’effet de la charge fiscale doit être démontré. Le BAK Taxation Index calcule, outre l’assiette fiscale,

également les écarts entre les amortissements économique et fiscal. Les deux niveaux sont théoriques, fondés sur des hypothèses. En revanche, le niveau de la charge fiscale

empirique ne nécessite aucune hypothèse quant à la répartition des revenus entre

l’imposition ordinaire et des mesures spéciales. Il présente aussi l’avantage que toutes les mesures (notamment aussi les mesures politiques de promotion régionale) sont

implicitement prises en compte. Les indicateurs théoriques ne peuvent que retranscrire certains éléments particuliers (p. ex. une patent box). En comparaison des niveaux

théoriques, le désavantage du niveau empirique tient au fait que les données sont

dépassées et rendent compte d’une situation antérieure à la RFFA.