Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision de la LDEP (financement transitoire et consentement)

Au total, 97 prises de position ont été reçues. Quatre participants (UPS, KAV, SNV, SUVA) ont renoncé à se prononcer sur le fond. L’évaluation s’appuie donc sur un total de 93 prises de position.

Nombre total Réponses sur Réponses Total des Catégorie d’invitations invitation spontanées réponses Cantons/CdC/CDS 27 25 126

Partis politiques 11 5 -5

représentés au sein

de l’Assemblée

fédérale

Associations faîtières 3 - - -

des communes / villes

/ régions de montagne

qui œuvrent au niveau

national

Associations faîtières 8 3 -3

de l’économie qui œuvrent au niveau national Autres organisations 62 24 -24

invitées Organisations et - - 3535

particuliers non sollicités Total des réponses 111 57 3693

Tableau 1 : Aperçu des réponses reçues

2.2 Principes d’évaluation

Dans l’optique de fournir une vue d’ensemble aussi complète que possible, les nombreuses et diverses prises de position sont résumées dans le présent rapport et classées suivant les différentes dispositions du projet dans le chapitre 4.

3 Résumé des résultats

3.1 Évaluation statistique

L’évaluation statistique de 93 prises de position est résumée dans le tableau 2 (détails au ch. 2.1). Les prises de position y sont classées suivant les considérations ci-après :

• Approbation : le projet est salué sans réserve. Le participant approuve le projet.

• Réserves : le projet est salué sur le principe, mais des modifications sont souhaitées.

• Rejet : le projet est fondamentalement rejeté.