Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision de la LDEP (financement transitoire et consentement)

Catégorie Approbation Réserves Rejet Total Cantons / CdC / CDS - 23 326

Partis politiques - 3 25

représentés au sein de l’Assemblée fédérale Associations faîtières 1 2 -3

de l’économie qui œuvrent au niveau national Autres organisations 4 18 224

invitées Organisations et 3 28 435

particuliers non sollicités Total 8 74 1193

Tableau 2 : Évaluation statistique des prises de position

3.2 Vue d’ensemble

3.2.1 Positions générales concernant le projet Cantons

Les cantons AG, BS, FR, GE, JU, NE, NW, TI, UR, VS ainsi que la CDS¹ approuvent le projet sur le principe, mais souhaitent que des modifications y soient apportées.

Les cantons BE et GR expriment des doutes quant à la capacité du projet à sauver le DEP. Le canton TG rejette le projet.

Partis

Le Centre et le PS approuvent le projet sur le principe, mais souhaitent des modifications. Les VERT-E-S soutiennent le projet afin de ne pas mettre en péril les investissements réalisés jusqu’à présent et d’éviter de retarder davantage la diffusion du DEP.

Le PLR estime que le projet est pertinent sous certaines conditions et l’UDC rejette le projet.

Associations faîtières œuvrant dans toute la Suisse

L’USS soutient le projet sur le principe.

Economiesuisse et l’USAM sont en faveur du projet sur le principe, mais souhaitent que des modifications y soient apportées.

Organisations de patients et de consommateurs

GELIKO salue le projet et renonce à une appréciation.

Les organisations ACSI, DVSP, FRC et SKS approuvent le projet sur le principe, mais souhaitent que des modifications y soient apportées.