Rapport sur les résultats

Référence: BAV-332-6/6/3/7

Sélection de déclarations générales et évaluation des mesures à prendre

• La nécessité d’agir sur les conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse est approu-

vée.

• Certains répondants rejettent complètement le projet ou demandent un remaniement.

• Certains répondants ne soutiennent pas entièrement le projet; ils déplorent notamment l’absence

d’objectif de transfert en trafic national, demandent des mesures d’encouragement pour le trafic intérieur, d’importation et d’exportation ou proposent la création d’offres ferroviaires attrayantes également pour les trajets plus courts. Certains suggèrent d’étendre l’éventail des mesures à la route. D’autres soulignent expressément que, contrairement au trafic de transit, le transport intérieur de marchandises n’est pas soumis à un mandat légal de transfert.

3 Évaluation à l’aide du questionnaire

3.1 Évaluation des mesures à prendre en termes de perfectionnement des conditions-cadres pour le transport de marchandises en Suisse

La nécessité d’agir sur les conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse est approuvée. Quelques rares répondants demandent un remaniement complet du projet, sans toutefois remettre en question la nécessité d’agir en soi.

3.2 Parmi les variantes proposées, laquelle est considérée comme la plus appropriée pour atteindre les objectifs formulés ?

Le tableau 2 présente le positionnement catégorisé des répondants. Au total, trois catégories ont été définies par l’OFT. Il s’agit de:

− Variante 1: approbation sans réserve, large ou tendancielle de la variante 1

− Variante 2: approbation sans réserve, large ou tendancielle de la variante 2

− Rejet: rejet du projet et des deux variantes

Variante 1 Variante 2 Refus

Cantons AG, AR, AI, BE, BL, SG

BS, FR, GE, GL, GR,

JU, LU, NE, NW, SH,

SO, SZ, TG, TI, UR,

VS, VD, ZG, ZH

Partis politiques Le Centre, Les Verts, UDC

Vert’libéraux, PLR,

PSS

Associations faîtières SAB, Union des villes

des communes, des

villes et des régions de

montagne à l’échelle

nationale

Associations faîtières economiesuisse, USS,

de l’économie au ni- Travailsuisse

veau national

Organisations Initiative des Alpes, CP, CST, AIHK USAM, ST, Wika BL Auto-Suisse, Avenergy,

Union suisse des pay-

sans, Bpa, BLS, DTAP,

CCIG, CFS, CIPRA,

CJ, Coop, CTSO, DB,

Fenaco, FRS, FSU,