Rapport sur les résultats

Référence: BAV-332-6/6/3/7

Mobilité piétonne,

CGCA, GF, Green-

peace, HKBB, Hupac,

CI CDS, CTP, LITRA

(avec ASTAG, IG KV,

VAP, UTP), MBC,

FCM, OeBB, OUES-

TRAIL, La Poste, Pro

Velo, PUSCH, railCare,

RailCom, RhB, RWU,

CFF, SES, SEV, USS,

SL-FP, SRH, SRV, Ville

de Lucerne, SVI, SVS,

swisscleantech, SZU,

transfair, Travailsuisse,

VAP, VBL, ASED, ATE,

UTP, VSLF, VSMR,

WWF

Tableau 1, variantes

La grande majorité des répondants demande la mise en œuvre de la variante 1 ou d’une variante 1 adaptée avec une promotion temporaire du transport par wagons complets isolés (TWCI).

- Parmi les partis représentés à l’Assemblée fédérale, le Centre, les Verts, les Verts libéraux et le

PSS se prononcent clairement en faveur de la mise en œuvre de la variante 1 ou d’une variante 1 élargie. Cette position est principalement motivée par des considérations liées au climat, à l’énergie et à la politique de l’approvisionnement. Le PLR se prononce en faveur de subventions temporaires pour le TWCI jusqu’à ce que l’attelage automatique numérique (DAC) soit opérationnel, et ce également pour des raisons financières et de concurrence. L’UDC demande la mise en œuvre de la variante 2, également pour des raisons financières et de concurrence, et attire l’attention sur le rôle de l’immigration.

- Certains cantons font état d’un besoin massif d’aménagement des routes cantonales et nationales

en cas de suppression du TWCI (AG, BL, BS).

- De même, certains cantons voient une chance dans le fait que la modernisation du TWCI libère

des capacités pour le transport de voyageurs ou soulignent que le transport de marchandises ne doit pas entraver le transport de voyageurs (AG, BL, BS, FR, LU, NE, SO, VD, VS, ZG).

3.3 Modernisation et automatisation de la production dans le secteur du fret ferroviaire grâce à la migration vers le DAC

- Sur 103 avis, six s’opposent au financement du DAC (UDC, USAM, CP, CST, ST, WIKA BL).

Tous les avis non mentionnés sont d’accord avec le projet d’encouragement du DAC. La coordination avec l’Europe est systématiquement soulignée.

- 30 avis souhaitent augmenter l’aide:

o à 60 %: doublement des 30 %, similaire à la règle d’encouragement des innovations techniques (PSS, CFS, DB, fenaco, Hupac, LITRA, railCare, CFF, SZU, UTP, VAP, ASTAG, IG KV)

o à 75%: par analogie aux taux pour l’encouragement des innovations techniques dans le trafic routier et aux propositions législatives sur le climat, par exemple contre-projet indirect à l’initiative sur les glaciers (Initiative des Alpes, PUSCH, ATE, WWF, Mobilité piétonne, Greenpeace, Pro Velo, SES)

o en sus, prêts sans intérêt pour faire face à la transition (CFF)

o sans chiffre concret (CFF, Poste, SEV, transfair, Sucre Suisse)