Rapport sur les résultats

Référence: BAV-332-6/6/3/7

d’encouragement standardisés dans des cas exceptionnels et justifiés. Ils rejettent l’idée d’abandonner les quantités minimales pour encourager les installations du réseau à voie normale dont le volume d’investissement est inférieur à cinq millions de francs et souhaitent que le taux d’encouragement de 80 % soit possible pour les projets d’un volume d’investissement de plus de cinq millions de francs qui sont d’importance nationale ou suprarégionale et qui remplissent les critères du plan sectoriel. La modification de l’art. 8, al. 7, de la loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transport de marchandises (LTM), selon laquelle seules les installations de transport combiné doivent garantir un accès non discriminatoire, est également bien accueillie.

Tous les types d’installations de transbordement et de chargement doivent être traités de la même manière (Coop, CI CDS, FCM).

Certains souhaitent également que la possibilité d’accorder des prêts aux des stations de transbordement à l’étranger soit maintenue. (GR, USS, Initiative des Alpes, PUSCH, ATE, WWF, SES, Pro Velo, Greenpeace, Mobilité piétonne)

3.8 Incitations financières à maximiser les volumes de transport par rail ou par des offres multimodales

La majorité des répondants approuve également cette mesure, qui n’est rejetée que par deux répondants (RhB, ST). En outre, la proposition suivante a été formulée: «Si cette mesure devait être poursuivie, il conviendrait d’ancrer une solution qui exclue les distorsions de concurrence ou les désavantages pour les petites entreprises de transport ferroviaire et les entreprises, par exemple en mettant en rapport le critère «quantité de transport la plus élevée possible» avec la capacité de transport disponible de l’entreprise concernée». (CGCA)

3.9 Contribution de transbordement et de chargement

La contribution au transbordement et au chargement est en principe bien accueillie. GR, PVL, Union des villes suisses, SGB, initiative des Alpes, RhB, PUSCH, ATE, WWF, SES, Pro Velo, Greenpeace, Ville de Lucerne, CGCA et Mobilité piétonne plaident pour une augmentation de la contribution, qui est rejetée par fenaco, GF et ST.

3.10 Poursuite du remboursement de la RPLP en transport combiné ou intégration à la contri-

bution de transbordement et de chargement

Quinze réponses sont favorables soit à l’intégration du remboursement de la RPLP pour les parcours initiaux et terminaux du transport combiné à la contribution au transbordement et au chargement, soit à une solution uniforme, ou souhaitent mettre en œuvre l’intégration ultérieurement (AG, Union suisse des paysans, BL, BS, CJ, GL, CFF, SG, SH, SRH, Union des villes suisses, TG, ASED, VSLF, ZH).

Neuf réponses sont favorables à l’intégration inverse, à savoir de la contribution au transbordement et au chargement dans le remboursement de la RPLP (CFS, Coop, DB, Hupac, CI DHS, LITRA, FCM, railCare, UTP).

Quinze réponses sont favorables à la poursuite du remboursement de la RPLP (Initiative des Alpes, CST, economiesuisse, fenaco, CGCA, GF, PVL, GR, RhB, USS, SRV, SZ, Travailsuisse, UR, VD).

Quinze répondants souhaitent poursuivre les deux instruments (CTSO, PVL, FR, Mobilité piétonne,

Greenpeace, JU, NE, OUESTRAIL, Pro Velo, PUSCH, SES, transfair, ATE, VS, WWF).