Rapport sur les résultats

Référence: BAV-332-6/6/3/7

1 Contexte

Le 2 novembre 2022, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de mener une procédure de consultation auprès des cantons, des partis politiques, des associations faîtières nationales des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie ainsi que des milieux intéressés sur le «perfectionnement des conditions-cadres pour le transport de marchandises en Suisse».

2 Déroulement de la consultation

La consultation s’est déroulée du 2 novembre 2022 au 24 mars 2023.

Au total, 161 destinataires ont été invités à se prononcer.

L’Office fédéral des transports (OFT) a reçu 103 commentaires:

Destinataires Répondants Dont renoncia-

tion explicite à une prise de position sur le fond Cantons et CdC 27 261

Partis politiques 116

Associations faîtières natio- 32

nales des communes, des villes et des régions de montagne Associations faîtières natio- 8 61

nales de l’économie Organisations 112 672

(dont 29 non contactés)

Total 161 1074

Toutes les prises de position seront publiées dans un document séparé sur le site Web de la Chancellerie fédérale (CF).

2.1 Renonciation explicite à prendre position

Canton d’Obwald

Union patronale suisse

Société suisse des ingénieurs et des architectes

Association des établissements cantonaux d’assurance (AECA)