Rapport sur les résultats

Référence: BAV-332-6/6/3/7

- 19 auteurs de prises de position souhaitent une définition différente des critères relatifs aux wa-

gons:

plutôt en fonction des possibilités techniques et économiques, mais aussi des wagons plus an-

ciens (FR, JU, NE, VD, VS, OUESTRAIL, LITRA, UTP, ASTAG, IKGV et VAP, CFS, CTSO, railCare).

plutôt en fonction de la durée future (USS, Initiative des Alpes, PUSCH, ATE, WWF, Mobilité piétonne, Greenpeace, Pro Velo, SES)

également échelonnement dans le temps: montants de l’aide dégressifs (CFS, LITRA, UTP, AS-

TAG, IK GV et VAP, CFF)

sans autres propositions (USP, fenaco, Sucre Suisse, swisscleantech)

- Quatre souhaitent intégrer la voie étroite (VD, MBC, SAB, CJ)

3.4 Renforcement de la navigation sur le Rhin dans le cadre de chaînes de transport multimo-

dales

Aucune prise de position ne s’oppose au renforcement de la navigation sur le Rhin dans le cadre de chaînes de transport multimodales.

3.5 Incitations financières pour des propulsions écocompatibles ou des navires adaptés aux basses eaux

La création des bases juridiques pour les incitations financières en faveur de propulsions écocompatibles ou de bateaux adaptés aux basses eaux est en principe bien accueillie.

Economiesuisse demande que la mesure soit reportée jusqu’à ce que le développement du marché dans ce domaine soit plus avancé, afin de pouvoir justifier un schéma d’encouragement. De plus, le financement de moteurs écocompatibles pour les camions, les chariots élévateurs, etc. devrait également être inclus dans ce schéma global.

GF s’oppose aux incitations financières en faveur de la propulsion écocompatible ou des navires adaptés aux basses eaux, car elles faussent la concurrence avec les modes de transport ferroviaire et routier. ST et la COMCO soulignent également l’importance d’une conception neutre en termes de concurrence.

Enfin, la HKBB demande que les mesures et les aides soient harmonisées ou regroupées avec les projets prévus dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, lorsque cela s’avère utile.

3.6 Encourager les chaînes de transport multimodales afin d’accroître l’utilisation des offres de fret ferroviaire

L’encouragement des chaînes de transport multimodales est plébiscitée. En raison de l’évolution du volume de marchandises, le fret ferroviaire ne peut se développer et avoir un effet de transfert qu’en étant un maillon de chaînes logistiques multimodales. Peu importe si les conteneurs ou les marchandises sont transférés d’un mode de transport à l’autre. C’est le marché seul qui doit influencer ce choix et non pas les incitations étatiques.

3.7 Financement simple et cohérent des investissements dans les installations de transbor-

dement et de chargement

Le financement simple et cohérent des investissements dans les installations de transbordement et de chargement est largement approuvé.

CFS, LITRA (ASTAG, IG KV, VAP, UTP), CFF, railCare et DB sont favorables à une simplification de l’encouragement financier par le biais de taux forfaitaires. Les participants s’attendent à une réduction de la charge administrative et à une accélération des procédures d’encouragement. En revanche, ils estiment qu’il doit rester possible de tenir compte de situations particulières et de s’écarter des taux