Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

 La sécurité d’approvisionnement exige des infrastructures et des offres redondantes et robustes.

Les offres de transport écocompatibles et efficientes en énergie ne peuvent avoir un impact que si elles sont mises à la disposition aussi complètement que possible de tous les demandeurs de prestations de fret, c’est-à-dire en premier lieu les chargeurs. C’est ici que se situe le point de départ de l’action de la politique des transports: les conditions-cadres pour le fret doivent être conçues de façon que les exigences de la politique climatique et énergétique soient prises en compte et que les besoins des chargeurs soient satisfaits dans la plus large mesure possible.

Les évolutions du marché du fret doivent être prises en compte: pour les chargeurs, l’intégration, le pilotage et la maîtrise des chaînes de transport gagnent en importance. Pour ce faire, les possibilités offertes par la numérisation et l’automatisation sont de plus en plus utilisées. Parallèlement, la tendance à l’automatisation et à la numérisation permet de fournir dans les différents modes de transport des offres de fret plus efficientes, plus fiables ou complétées par des services et des applications supplémentaires.

Parallèlement, les marchandises et les flux de marchandises à transporter sont également en mutation, compte tenu des défis climatiques et énergétiques. En lien également avec les enseignements tirés des crises mondiales (COVID-19, guerre en Ukraine), la typologie des produits et la division du travail vont changer dans les années à venir: du fait que d’autres produits sont fabriqués ou que des produits sont fabriqués différemment, d’autres biens, produits intermédiaires et biens d’investissement sont transportés, parfois entre d’autres sites.

À cela s’ajoutent des aspects liés à la sécurité de l’approvisionnement: les leçons tirées des crises mondiales entraînent des exigences accrues en termes de robustesse et de résilience des chaînes logistiques et, par conséquent, d’offres de transport de marchandises. En effet, pendant les crises, il a fallu adapter les chaînes logistiques en très peu de temps, car les marchandises ont dû être transportées sur d’autres itinéraires, par d’autres modes de transport ou avec des exigences accrues. Par conséquent, on s’attend à ce qu’il y ait des redondances au niveau des offres et des infrastructures de transport ou des modes de transport, et que l’importance systémique d’un transport de marchandises performant se reflète également dans l’aménagement des conditions-cadres.

Le projet mis en consultation s’entend comme une analyse politique fondamentale de l’aménagement des futures conditions-cadres pour le transport de marchandises en Suisse. Il s’agit principalement de trouver comment aménager les conditions-cadres pour que le transport de marchandises suisse puisse contribuer à la décarbonisation sans que d’autres objectifs actuels de la politique des transports, tels que l’interaction efficiente des modes de transport et le développement durable du fret ferroviaire, ne soient remis en question.

La question de l’évolution future du transport de marchandises en Suisse concerne donc le perfectionnement des interactions et de la répartition du travail entre les différents modes de transport et le développement des offres de fret de chaque mode de transport.

Le présent projet se concentre sur le perfectionnement du fret ferroviaire, la navigation à marchandises sur le Rhin et le développement d’offres multimodales, qui sont fournies en faisant appel à différents modes de transport. La route et le rail restent incontestablement les piliers du transport de marchandises en Suisse. Il convient donc d’élucider comment développer la complémentarité, importante pour l’économie nationale, entre le fret routier et ferroviaire et, en partie, la navigation sur le Rhin.

Le rôle de l’État dans le développement du marché du transport de marchandises doit être revu

Compte tenu du fait que les conditions-cadres en vigueur sur le marché du transport de marchandises ne permettent pas une transformation rapide vers des offres écocompatibles et capables d’augmenter le rendement énergétique, il faut se demander si et comment cette transformation peut être initiée, intensifiée ou pilotée par la Confédération pour l’ensemble du marché du transport et dans la répartition du travail entre les modes de transport.

Dans le cadre du présent projet, il reste donc déterminer comment répartir les rôles entre la Confédération et les acteurs de la branche afin d’obtenir les offres et les résultats commerciaux souhaités par la politique. Lors de l’analyse politique, il convient donc de discuter des possibilités d’action et dévelop-