Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

Les ports rhénans doivent mettre à disposition des installations logistiques modernes et perfor-

mantes.

Du point de vue du Conseil fédéral, les ports rhénans exploités par les PRS en tant qu’établissement de droit public doivent poursuivre leur perfectionnement en tant qu’installations logistiques modernes et performantes, orientées vers les besoins du marché. Pour ce faire, il convient de mettre à disposition les capacités nécessaires à un transbordement efficace et au stockage(-tampon) requis des différentes marchandises. Cela vaut aussi bien pour le transbordement bateau-rail en TC et en transport conventionnel que pour les opérations de transbordement entre le bateau et la route.

À cette fin, il faut garantir la disponibilité à long terme des sites actuels destinés au transport, au transbordement de marchandises et aux services logistiques dans les ports de Basel-Kleinhüningen (à l’exception de la Westquaiinsel), Birsfelden et Auhafen Muttenz, ce qui est déjà ancré dans les instruments d’aménagement du territoire de la Confédération et des cantons. Il convient de maintenir à long terme et de moderniser les fonctionnalités des gares portuaires de l’actuelle «Hafenbahn Schweiz AG» dans le port de Kleinhüningen, dans le port de Birsfelden et dans l’Auhafen Muttenz, conformément à l’état de la technique et aux exigences du trafic. Cela doit également permettre d’assurer un fret ferroviaire plus moderne et moins coûteux qu’aujourd’hui et donc une chaîne de transport efficiente entre la navigation sur le Rhin et le rail.

Piloter le développement des ports rhénans en matière de politique des transports au moyen d’une participation n’est pas suffisant

La Confédération a fixé ces objectifs dès 2017 dans une déclaration d’intention commune relative au développement des ports rhénans avec le canton de Bâle-Ville, le canton de Bâle-Campagne et les PRS⁷⁰. Dans cette déclaration, la Confédération fait part de son intention d’agrandir les installations portuaires de Basel-Kleinhüningen en y ajoutant un troisième bassin qui permettrait de relier la navigation sur le Rhin à la future ITTC Gateway Basel-Nord, et de cofinancer ce bassin en vertu des dispositions de la LTM et de l’OTM. Il est prévu que la Confédération alloue des prêts conditionnellement remboursables sur la base de l’art. 8, al. 6, LTM pour la construction du bassin prévu et qu’elle envisage en même temps de devenir copropriétaire des infrastructures des PRS.

La Confédération a manifesté cette intention sur la base des dispositions légales en vigueur depuis la révision totale de la LTM. Il est toutefois évident qu’une participation minoritaire ne permet pas à la Confédération d’exercer l’influence souhaitée, telle que formulée ci-dessus. Le présent projet offre désormais la possibilité de régler de manière ciblée le pilotage du développement des ports rhénans en matière de politique des transports.

Nécessité d’adapter la structure organisationnelle des PRS

Du point de vue de la politique des transports, le pilotage du développement concerne uniquement le maintien et le développement de l’infrastructure portuaire pour le transport des marchandises. Qui plus est, les PRS assument également déjà des tâches de gestion et de commercialisation des zones portuaires ainsi que des tâches régaliennes⁷¹ sur la base de différentes dispositions légales. Du point de vue de la Confédération, il n’est pas nécessaire d’instaurer un pilotage concret à cet égard.

Pour une réglementation transparente des compétences, il est donc envisagé de procéder à une séparation appropriée, en termes de droit des sociétés, entre le domaine des infrastructures portuaires (surfaces destinées aux transports avec installations portuaires) d’une part, et la gestion immobilière et les tâches régaliennes d’autre part, qui doivent rester directement sous l’égide des PRS. Il est prévu de créer une nouvelle société anonyme appartenant aux PRS, à laquelle les infrastructures portuaires seront transférées. Celles-ci comprennent notamment les bassins portuaires, les quais/bermes, les routes non publiques, les installations d’approvisionnement et d’élimination des déchets, les bâtiments utilisés