Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

Assurer une production éco-compatible de la navigation à marchandises et du fret ferroviaire

Conformément aux objectifs des mandats parlementaires, l’objectif de cette mesure est d’accélérer, par des incitations financières, la diffusion de technologies de motorisation «écocompatibles» pour les bateaux à marchandises et les locomotives de manœuvre, indépendamment du fait que l’on transforme des bateaux ou des véhicules ou que ceux-ci soient retirés plus tôt de la circulation pour en acquérir ou en louer de nouveaux. Sur cette base, il doit être possible de soumettre les bateaux et les véhicules à des mesures de transformation importantes ou de les retirer de la circulation avant la fin de leur durée de vie.

La contribution du fret ferroviaire et de la navigation à marchandises aux objectifs de la politique climatique peut ainsi être encore améliorée grâce à des aménagements, des post-équipements ou des acquisitions nouvelles:

 Pour la flotte des bateaux à marchandises, l’objectif est d’équiper et de post-équiper les bateaux avec des moteurs à faibles émissions et utilisant des carburants alternatifs. On estime que cela concerne environ 300 bateaux à marchandises sur le Rhin et les lacs⁷⁵.

 Pour les véhicules utilisés dans le fret ferroviaire, principalement pour les manœuvres, il est prévu de recourir à des véhicules équipés de moteurs à batterie électrique pure ou de moteurs hybrides à batterie électrique. Il s’agit d’environ 90 véhicules d’entreprises de transport de marchandises.

4.2.8.2 Mesure proposée: soutien financier pour le post-équipement via des contributions fédé-

rales

Contributions financières à la construction et au post-équipement de véhicules et de bateaux éco-

compatibles

Les mesures proposées sont les suivantes:

 pour le fret ferroviaire, soutenir les investissements dans les installations et les véhicules par des contributions financières, si cela permet de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre lors de la fourniture des offres de transport,

 pour la navigation à marchandises, contribuer financièrement à la construction de bateaux à faibles émissions de gaz à effet de serre ou adaptés aux basses eaux, ainsi qu’au post-équipement et au renouvellement des navires en vue de l’utilisation de systèmes de motorisation écocompatibles.

Les contributions doivent être versées à fonds perdus et leur montant doit correspondre aux coûts de post-équipement ou, en cas d’acquisitions nouvelles, aux surcoûts entre les coûts d’investissement d’un véhicule ou d’un bateau traditionnel et ceux équipé d’un moteur éco-compatible ou à faibles émissions de GES. Pour le rail, le versement des contributions doit pouvoir se faire sous forme de forfaits et indépendamment des coûts effectifs. L’OFT doit pouvoir mettre en place des forfaits à cet effet et les contrôler périodiquement. Pour la navigation à marchandises, les surcoûts liés à l’acquisition de nouveaux moteurs respectueux du climat doivent constituer la base de calcul.

Application concrète et volume financier dans le domaine du fret ferroviaire

Dans le fret ferroviaire, l’accent est mis sur le post-équipement des véhicules de manœuvre. Tant les surcoûts liés à l’acquisition de véhicules hybrides à batterie électrique par rapport aux véhicules traditionnels que les coûts du post-équipement sont estimés à environ 1 million de francs par véhicule: le prix d’un véhicule hybride à batterie électrique s’élève à 4 millions de francs, par rapport à 3 millions de francs pour une locomotive de manœuvre traditionnelle. Au total, le post-équipement en véhicules de manœuvre éco-compatibles devrait donc atteindre un volume d’environ 100 millions de francs.