Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

Il est primordial que les futures offres ferroviaires soient réalisées sous forme de trains complets. Les liaisons dans le TWCI actuel qui sont très denses peuvent être transformées en une offre de trains directs. D’après les estimations des acteurs du marché, la quantité minimale moyenne pour une liaison point à point couvrant les coûts est de 7 à 8 wagons par train. Cette quantité varie toutefois selon les secteurs. Alors que pour des secteurs tels que la gestion des déchets et le recyclage, le bâtiment, les fabricants de matériaux de construction ou la sidérurgie, un train peut déjà couvrir ses coûts avec un nombre de wagons réduit, un nombre de wagons plus élevé est nécessaire dans le domaine de l’alimentation et du commerce de détail. Le nombre de wagons nécessaire reflète en fin de compte la situation en matière de recettes et la compétitivité par rapport à la route (avantages du regroupement par rapport à la flexibilité).

La cessation du TWCI entraîne l’absence d’offre publiée en matière de prestations ferroviaires et de plateforme de réservation ouverte pour les clients. Seules les quantités convenues par contrat sont transportées dans les offres restantes. Dans ce contexte, il est possible d’envisager des offres sous forme de solutions clients pures, mais aussi sous forme de solutions régionales ou sectorielles. Il incombe aux entreprises de transport ferroviaire ou aux expéditeurs de regrouper les quantités de différents clients en un train complet. Peut-être que des intermédiaires effectueront également de tels regroupements⁷⁷.

L’offre restante en fret ferroviaire par trains complets se concentre sur les transports à destination et en provenance des centres logistiques et des principaux sites industriels de Suisse. Les cantons d’Argovie, de Zurich, de Vaud, de Saint-Gall et, en aval, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Tessin, du Valais et de Neuchâtel sont les principaux points de départ ou de destination des trains complets. En revanche, ce sont en partie les mêmes cantons (Argovie, Vaud, Saint-Gall) et en particulier les cantons de Berne, de Genève, du Valais et du Tessin qui sont concernés en termes de volume par une cessation définitive du TWCI. Pour les cantons de Fribourg, du Jura, de Schaffhouse et tous les cantons de Suisse centrale, les offres en fret ferroviaire seront nettement réduites ou supprimées.

Renoncer à l’encouragement de nouvelles offres et à la participation aux commandes d’offres de transport de marchandises par les cantons

En renonçant à soutenir financièrement le TWCI en tant qu’offre de réseau dans le fret ferroviaire, la limitation dans le temps de l’art. 9 est maintenue. Désormais, les instruments de participation de la Confédération à la commande d’offres de transport de marchandises par les cantons ainsi que la promotion de nouvelles offres ne seront plus disponibles.

Comme expliqué, l’instrument du financement de départ n’a pas été utilisé jusqu’à présent. Si un encouragement est souhaité, il devrait être défini comme une mesure d’accompagnement de la cessation du TWCI.

La participation de la Confédération à la commande d’offres de transport de marchandises par les cantons n’a été utilisée jusqu’à présent que pour le transport de marchandises à voie étroite. Les stratégies de développement des cantons sont hétérogènes. De même, aucun développement significatif de l’offre, aucune amélioration de la productivité ni aucune modernisation n’ont pu être constatés pour les transports soutenus financièrement. Un nouvel engagement financier de la Confédération, cohérent avec l’abandon de l’encouragement d’une offre-réseau n’est pas indiqué.