Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

mais ces mesures doivent être intégrées dans le catalogue des états de faits pour lesquels la Confédération peut, en dérogation au principe de l’autofinancement des offres de fret ferroviaire, procéder à un encouragement financier.

4.3.2 Renoncer à la modernisation du TWCI comme offre-réseau

On renonce délibérément à soutenir financièrement le TWCI de manière ciblée en vue de son développement en une offre-réseau.

L’abandon de l’encouragement financier en faveur de l’offre-réseau découle d’une pondération des aspects de la politique climatique, énergétique et financière.

L’abandon de l’encouragement financier du TWCI en tant qu’offre-réseau dans le fret ferroviaire en Suisse s’explique par le fait que la contribution actuelle du fret ferroviaire aux objectifs de la politique climatique de la Confédération est faible et qu’elle ne pourra pas être augmentée de manière significative à l’avenir. Qui plus est, il est impossible d’exploiter de manière rentable une offre-réseau en fret ferroviaire sans mesures de soutien financier importantes. Ceci également parce que l’on peut supposer que le fret routier est en mesure de répondre aussi bien aux préoccupations des chargeurs dans le domaine des marchandises transportées jusqu’à présent par le TWCI. Parallèlement, le fret routier doit être en mesure, au cours des quinze prochaines années, de fournir son offre de manière écocompatible et énergétiquement efficiente.

Les transports ferroviaires de marchandises doivent être entièrement fournis dans le cadre de la concurrence intra- et intermodale, la suppression de l’offre dans le TWCI en est la conséquence probable.

La future offre de fret ferroviaire sera en principe fournie en mettant en concurrence les entreprises de transport ferroviaire et sans que la Confédération n’effectue de commande d’offres spécifiques. Le choix de la forme de production des offres (trains complets, groupes de wagons, réseau d’un client ou d’un segment de branche) est laissé à la concurrence.

En raison de l’absence continue d’autofinancement du TWCI, il est très probable que CFF Cargo abandonne cette offre. Il ne faut pas s’attendre à ce que d’autres entreprises de transport ferroviaire soient en mesure d’offrir du fret ferroviaire en tant que produit de réseau avec un volume comparable au volume actuel.

C’est la concurrence entre les entreprises de transport ferroviaire et les entreprises de fret routier qui décidera dans quelle mesure il y aura un transfert des transports de l’offre actuelle du TWCI vers la route et vers d’autres offres de fret ferroviaire.

Le rapport «Future orientation du transport ferroviaire de marchandises sur l’ensemble du territoire. Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 21.3597 de la CTT-E du 10 février 2021»⁷⁶ a permis de réaliser des estimations détaillées sur les conséquences régionales et sur les transports d’un abandon du TWCI. Ces estimations sont résumées ci-après.

Du point de vue de la politique des transports, le fait que la suppression de l’offre de TWCI soit irréversible est important. Il est fortement probable qu’aucune autre offre de réseau ne sera mise en place après la suppression de l’offre de TWCI de CFF Cargo. Les chargeurs et les entreprises de logistique organiseront leurs transports sous une autre forme et investiront dans cette nouvelle organisation des transports, allant de pair avec un désinvestissement des installations nécessaires au fret ferroviaire ou au TWCI.

Les offres de fret ferroviaire se concentreront principalement sur les trains complets

Suite à la suppression de l’offre en TWCI, une offre de fret ferroviaire sous forme de trains complets ou polylignes ne serait vraisemblablement plus disponible qu’aux endroits présentant d’importants volumes de transport et des relations à fort trafic. Il est probable que 70 à 75 % des transports effectués aujourd’hui dans le cadre du TWCI emprunteront la route à l’avenir.