Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

Avec les règles de financement décrites ci-dessus, la somme d’encouragement diminuerait d’environ 26 millions de francs pour les wagons (ce qui correspond à environ 18 %) et d’environ 4 millions de francs (environ 11 %) pour les locomotives, pour atteindre un total d’environ 150 millions de francs. La contribution d’encouragement est inférieure d’environ 30 millions de francs (env. 17 %) à celle de la variante 1.

Nombre Taux d’encoura- Contribution d’encou-

gement ragement en francs en millions de francs

Wagons construits entre 1995 et 5400 500027

2009 Wagons construits en 2020+ 8800 10 00088

Contribution d’encouragement wa-115

gons Locomotives 468 75 00035

Total de la contribution d’encoura-150

gement

Tableau 6

4.3.4 Encouragement des chaînes de transport multimodales et de l’utilisation accrue des offres de fret ferroviaire

La variante 2 contient les mêmes éléments que la variante 1 visant à renforcer les chaînes de transport multimodales et l’utilisation accrue des offres de fret ferroviaire dans les chaînes logistiques. Les mesures déploient un effet différent, surtout en termes d’ampleur, car il n’existe pas d’offre-réseau. Les plates-formes de transbordement et les voies de raccordement sont desservies côté production par des trains complets ou des groupes de wagons plus importants. Cela implique que le client prépare des quantités plus importantes en vue du regroupement.

La variante 2 comprend les mesures suivantes:

 Adaptations juridiques pour permettre la création de plates-formes de transbordement et les délimiter par rapport à d’autres installations ou infrastructures ferroviaires;

 Financement d’investissements dans des installations de transbordement et de chargement au moyen de forfaits, notamment pour les éléments d’installation; détermination simplifiée de la contribution d’encouragement pour les projets dont le volume d’investissement est inférieur à 5 millions de francs;

 Imputabilité d’éléments d’installation supplémentaires dans la détermination de la contribution d’encouragement pour les installations de transport de marchandises, notamment les voies de raccordement;

 Introduction d’un bonus de transbordement et de chargement sous forme de rabais pour le chargeur avec possibilité de différencier le calcul en fonction des quantités;

 Abandon de la base juridique pour l’encouragement de nouvelles offres (abrogation de l’art. 9, al. 2, LTM);

 Réglementation des relations entre la Confédération et le raccordé ou l’exploitant de l’installation par le biais d’une convention.

Le montant du bonus de transbordement et de chargement à payer par wagon sera fixé dans les dispositions d’exécution. D’ici là, il faudra aussi procéder à des clarifications supplémentaires pour déterminer un montant d’indemnisation adéquat. Si l’on part de l’hypothèse que les contributions d’encouragement par wagon sont identiques à ceux de la variante 1, la somme totale de cet encouragement, calculée sur la base du nombre de wagons qui seront probablement transportés en Suisse après la cessation de l’offre de TWCI, s’élèverait à 10 millions de francs.