Rapport explicatif

Consultation 2022/69: Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse · 99 pages

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Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

Au total, environ 18 000 wagons qui doivent être équipés du DAC sont immatriculés en Suisse. Bien que le TWCI assure environ 60 % des prestations de transport du fret ferroviaire (voir ch. 1.3.1), il ne faut en Suisse qu’environ 5500 wagons, soit à peine 30 % du parc total de wagons. Sur ce total, environ 2100 wagons sont utilisés de manière mixte. Ils sont utilisés aussi bien dans des trains complets que dans des trains de réseau. Dans l’ensemble, ce sont donc environ 3400 wagons, soit environ 18 % du parc total, qui seront mis au rebut en cas de suppression du TWCI. Les autres véhicules immatriculés en Suisse sont utilisés pour le transport par trains complets, dont une grande partie pour le transport transalpin. La situation est similaire pour les locomotives, en raison de l’importance des prestations de transport: seules 53 locomotives (env. 11 %) sont mises au rebut ou ne sont pas remplacées. Les petites locomotives sur les voies de raccordement restent en grande majorité en service pour la manœuvre des wagons des trains complets.

Le montant de l’investissement pour le post-équipement vers le DAC est ainsi réduit d’environ 73 millions de francs pour les wagons (soit environ 17 %) et d’environ 9,4 millions de francs pour les locomotives, pour atteindre un total d’environ 410 millions de francs.

Chiffres au 22.06.2022 Nombre Coûts du post- Total

équipement en millions par unité en de francs francs Wagons, faciles à post-équiper 8800 21 000185

Wagons, difficiles à post-équiper 3200 31 00099

Wagons à remplacer 2200 13 00029

Ingénierie5

Total wagons318

Locomotives, faciles à post-équiper 185 160 00030

Locomotives, difficiles à post-équiper 205 250 00051

Locomotives à remplacer 78 80 0006

Ingénierie5

Somme des locomotives92

Investissement total410

Tableau 5

75/99 BAV-D-CC8A3401/803